Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Dernière modification : 27/11/2025
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 27 novembre 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art, 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.