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Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Dernière modification : 11/12/2025
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 décembre 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 3, art. 3 bis, après l'art. 3 bis, art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.