Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2025

Dossiers législatifs

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• Assemblée nationale

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)