Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2026 : changement de titre : "proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants‑chercheurs, des enseignants et des chercheurs"

Dossiers législatifs

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Documents préparatoires

Débats parlementaires