Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Dernière modification : 20/10/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 8 avril 2026 : Présentation.
- 2ème séance du 8 avril 2026 : Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 4 ; Seconde délibération : art. 3 ; Vote sur l'ensemble.