Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dernière modification : 13/05/2026

Processus législatif

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 2ème séance du 12 mai 2026 : Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, après l'art. 6, art. 7, après l'art. 7, art. 8 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
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