LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Dernière modification : 21/09/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2026
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2026
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 13 mai 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4.
- 2ème séance du 13 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 4 (suite), art. 5, art. 6, après l'art. 6, art. 6 bis, art. 7, art. 7 bis, après l'art. 7 bis, art. 8, après l'art. 8, art. 9, après l'art. 9, art. 10, après l'art. 10, art. 11, après l'art. 11, art. 12 ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 juillet 2026 : Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.