Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Dernière modification : 08/06/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 juin 2026 : Présentation ; Discussions des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.