Les chiffres de l'Insee sur les populations légales 2019 ont été authentifiés par un décret publié au Journal officiel. Ces chiffres sont ainsi entrés en vigueur au 1er janvier 2022.
Les chiffres des populations légales sont détaillés commune par commune mais aussi par département ou encore par région.
Selon l'Insee, la France compte, au 1er janvier 2019, 66 988 000 habitants (hors Mayotte).
Populations légales : de quoi est-il question ?
Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l'État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.
C'est la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité qui fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales (population municipale, population comptée à part et population totale). Pour rappel, on entend par population municipale les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.
