Nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel

Les décisions portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel sont publiées au Journal officiel du 21 février 2025. Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, Laurence Vichnievsky, proposée par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et Philippe Bas, proposé par le président du Sénat, Gérard Larcher, remplacent respectivement Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault.

Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé, à une voix près, à la nomination de Richard Ferrand à la fonction de président du Conseil constitutionnel.

Source : Assemblée nationale.

Au sein des deux commissions, sur les 97 parlementaires qui se sont exprimés, 58 ont voté contre, alors que 59 voix contre, soit la majorité des 3/5e, auraient été nécessaires pour bloquer la nomination de Richard Ferrand. 

Pour mémoire, le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat). Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions (article 13 de la Constitution).

Richard Ferrand prendra ses fonctions de président du Conseil constitutionnel le 8 mars 2025, en remplacement de Laurent Fabius.

Les commissions des lois des deux chambres ne votent que sur la nomination du candidat proposé par leurs présidents respectifs. 

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale a émis un avis favorable sur la nomination de Laurence Vichnievsky comme membre du Conseil constitutionnel, nomination proposée par la présidente de l'Assemblée nationale.

Source : Assemblée nationale.

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat a émis un avis favorable sur la nomination de Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel, nomination proposée par le président du Sénat.

Source : Sénat.

Ces désignations pouvaient être rejetées si 3/5 des suffrages exprimés s'y opposaient. Laurence Vichnievsky et Philippe Bas prendront leurs fonctions le 8 mars 2025.