Le ministère de l'intérieur a, le 6 mars 2026, adressé aux maires des communes de moins de 1000 habitants une circulaire sur le nouveau mode de scrutin qui entre en vigueur lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Il s'agit d'informer au mieux les électeurs, au moment du vote, sur les nouvelles règles.
Qu'est-ce qui change ?
Jusqu'aux élections municipales de 2020, le mode de scrutin des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants était un scrutin uninominal et majoritaire. Les électeurs pouvaient ajouter ou barrer des noms sur le bulletin, ils pouvaient aussi changer l'ordre des noms quand le bulletin contenait une liste de candidats (panachage). Pour les élections de 2026, le scrutin devient un scrutin de liste sans possibilité pour l'électeur de modifier la liste. Le panachage est désormais interdit. En conséquence, tout bulletin modifié sera considéré comme nul.
Que dit la circulaire ?
Pour l'agencement du bureau de vote, la circulaire invite les maires à veiller à ce qu'aucun stylo ne soit déposé dans les isoloirs afin de ne pas inciter les électeurs à panacher. Le ministère de l'intérieur va, en outre, distribuer des affiches rappelant les nouvelles règles de scrutin. Une de ces affiches devra être apposée devant la table où sont posés les bulletins de vote (la table de décharge).
Lorsque l'électeur se présentera devant la table de décharge, un membre du bureau de vote devra lui rappeler oralement : "Il n'est plus possible d'jouter ou de rayer des noms, ou encore de modifier l'ordre de la liste sur le bulletin de vote. Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous ajoutez ou rayer un ou plusieurs noms, ou que vous modifiez la liste, ou que vous apportez toute mention écrite sur le bulletin, votre bulletin sera considéré comme nul."
La circulaire présente des exemples de bulletins valides et de bulletins considérés comme nuls. Dans les communes de moins de 1000 habitants, sont considérés comme des bulletins valides :
- les bulletins qui ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires (grammage...) ;
- les circulaires utilisées comme bulletin ;
- les bulletins entièrement manuscrits qui reprennent l'ordre et les intitulés exacts de la liste des candidats.
