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L'actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

  • Gouvernement d'Edouard Philippe : sa composition au 24 novembre 2017

    Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 24 novembre 2017, par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

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  • Transport de voyageurs : le train perd des parts de marchés

    L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire de voyageurs en France pour les années 2015 et 2016. Ce document, publié le 16 novembre 2017, constitue le premier bilan de l'Arafer sur ce sujet.

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  • Elus locaux : qui sont-ils ?

    Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une étude sur le profil des élus.

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  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.

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  • Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération

    Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais).

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  • Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

    A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015.

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  • Union européenne : un socle commun de droits sociaux

    Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d'accorder aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces.

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  • Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil

    Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant.

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  • Tourisme : 12 millions de visites dans les lieux de mémoire en 2016

    L'Observatoire économique de la Défense publie une étude sur la spécificité du tourisme de mémoire, dont de nombreux sites sont placés sous la responsabilité du Ministère de la défense.

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  • Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits

    Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant.

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  • Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée

    Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours professionnels des jeunes.

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  • Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017

    L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji.

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