Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Table des matières

• Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
• Quelle est la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
• Quelles sont les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française ?