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Justice
La procédure pénale
La procédure pénale
Table des matières
À quoi sert le juge d’instruction ?
Qu’est-ce que la détention provisoire ?
Quel est le rôle de la chambre de l’instruction ?
Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?
Qu’est-ce que le « plaider-coupable » ?
Qu’est-ce qu’un procès d’assises ?
Quels sont les différents types de peines ?
Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?