À quoi sert le juge d'instruction ?

Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission : procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles.

Quels sont les pouvoirs du juge d’instruction ?

Le juge d’instruction possède le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à la commission d’une infraction dont il est saisi. Il peut alors prendre l’initiative de limiter la liberté de cet individu pendant l’instruction : s’il n’est plus compétent depuis la loi du 15 juin 2000 pour placer les mis en examen en détention provisoire, il peut prononcer des mesures restrictives de liberté dans le cadre du contrôle judiciaire. Le juge d’instruction a en outre la faculté de délivrer des mandats, qui sont des ordres donnés à la force publique, pour contraindre un individu à se présenter devant lui.
 
Le juge d’instruction est également doté de larges pouvoirs lui permettant d’œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité : il peut se déplacer sur les lieux, procéder à des perquisitions et saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, etc. Dans la pratique, cependant, le juge n’exerce pas directement la plupart de ces facultés : il les délègue à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires.
 
À l’issue de l’instruction, le juge prend une ordonnance de renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement, s’il estime qu’il existe à l’encontre du mis en examen des charges suffisantes. Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu. Au cours de l’instruction, le juge est amené à prendre des décisions juridictionnelles, par exemple lorsqu'il place un individu sous contrôle judiciaire ou qu’il refuse de procéder à un acte demandé par une partie. Il procède alors par ordonnance motivée, prise après réquisition du ministère public. Ces ordonnances sont notifiées aux parties et à leurs conseils, qui peuvent en interjeter appel.

Comment le juge d’instruction est-il contrôlé ?

Le juge d’instruction est un juge sous contrôle. Sa compétence matérielle dépend de l’acte de saisine délivré par le parquet et la loi a encadré la plupart de ses pouvoirs. Ainsi, il ne possède plus la possibilité de placer lui-même le mis en examen en détention provisoire (il s’agit désormais d’une compétence du juge des libertés et de la détention). La plupart de ses actes sont soumis au principe du contradictoire et peuvent faire l’objet de contestation par les parties intéressées.

L'intervention du juge d'instruction concerne une infime minorité d'affaires pénales, proportion qui est en constante diminution. En 2020, moins de 3% des affaires faisant l'objet de poursuites ont été confiées à un juge d'instruction.

Par ailleurs, le juge d’instruction doit bénéficier d’une habilitation pour connaître de certains dossiers (par exemple pour les mineurs), et le fonctionnement de son cabinet fait l’objet d’un contrôle par une juridiction de second degré, la chambre de l'instruction.

Le juge d'instruction a souvent été critiqué comme un magistrat trop seul eu égard à la complexité des affaires dont il connaît. La loi du 5 mars 2007, faisant suite à l’affaire dite "d’Outreau", prévoyait des pôles de l’instruction, qui regroupant dans certains tribunaux au moins trois juges exclusivement compétents pour instruire les affaires les plus graves. Toutefois, la collégialité effective de l'instruction, initialement prévue dans la réforme de 2007, a été retardée puis abandonnée en 2016.