Les juridictions administratives spécialisées

Table des matières

• Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ?
• Quelles décisions peuvent être contestées devant la CNDA ?
• Quelles sont les grandes dates de l’histoire de la juridiction financière ?
• Quelles sont les missions de la Cour des comptes ?
• Comment la Cour des comptes est-elle organisée ?
• Quelles sont les compétences juridictionnelles d’une chambre régionale des comptes (CRC) ?
• Quelles sont les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes ?
• Peut-on contester un arrêt de la Cour des comptes ?
• Quelles sont les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) ?
• Peut-on contester un arrêt de la CDBF ?
• Dans quel cas le CSM est-il assimilé à une juridiction administrative ?