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  4. Les juridictions administratives spécialisées

Les juridictions administratives spécialisées

Table des matières

  • Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ?
  • Quelles sont les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière ?
  • Quelles sont les missions de la Cour des comptes ?
  • Comment la Cour des comptes est-elle organisée ?
  • Quelles sont les compétences juridictionnelles d’une chambre régionale des comptes (CRC) ?
  • Quelles sont les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes ?
  • Peut-on contester un arrêt de la Cour des comptes ?
  • Quelles sont les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) ?
  • Peut-on contester un arrêt de la CDBF ?
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