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Justice
Les juridictions administratives spécialisées
Les juridictions administratives spécialisées
Table des matières
Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ?
Quelles décisions peuvent être contestées devant la CNDA ?
Quelles sont les grandes dates de l’histoire de la juridiction financière ?
Quelles sont les missions de la Cour des comptes ?
Quelles sont les attributions des chambres de la Cour des comptes ?
Quelles sont les compétences juridictionnelles d’une chambre régionale des comptes (CRC) ?
Quelles sont les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes ?
Peut-on contester un arrêt de la Cour des comptes ?
Quelles sont les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) ?
Peut-on contester un arrêt de la CDBF ?
Dans quel cas le CSM est-il assimilé à une juridiction administrative ?