Les lois de finances

Table des matières

• Qu'est-ce que le budget de l'État ?

• Autorisations d'engagement et crédits de paiement dans le budget de l'État

• Budget de l'État : les budgets annexes et les comptes spéciaux

• Comment fonctionnent les budgets des pouvoirs publics ?

• Qu'est-ce qu'une loi de finances ?

• Qu'est-ce qu'une loi de finances rectificative (collectif budgétaire) ?

• Qu'est-ce qu'une loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année ?

• Qu'est-ce qu'une loi de finances spéciale ?

• Qu'est-ce qu'une loi de programmation des finances publiques (LPFP) ?

• Qu'est-ce que la régulation budgétaire ?