Français à l'étranger

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Ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Élections législatives - Département - Outre-mer - Français à l'étranger

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins

Rapport

Un atout pour notre pays : les entreprises créées par les Français établis hors de France

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur l'expatriation des jeunes Français

Rapport

L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Rapport

L'expatriation : les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays

Rapport

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