Quel est le rôle de l'Assemblée nationale ?

Composée de députés, l'Assemblée nationale partage le pouvoir législatif avec le Sénat. Ses principales missions en infographie.

Infographie sur les attributions de l'Assemblée nationale : nombre de députés, travail législatif, contrôle de l'action du gouvernement, évaluation des politiques publiques

Travail législatif :

  • examen des projets de loi
  • dépôt de propositions de loi
  • dépôt d’amendements
  • vote de la loi 

En cas de désaccord avec le Sénat, l’Assemblée nationale a le dernier mot
                                                             
Contrôle de l'action du gouvernement :

  • questions au gouvernement
  • motion de censure
  • commissions d’enquête

Évaluation des politiques publiques
Contrôle de l’application des lois
Travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)