Organisation des juridictions françaises : l'ordre judiciaire
Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre judiciaire en une infographie.
Juridictions civiles :
- 1er degré : conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal judiciaire
- Appel, 2e degré : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile)
- Contrôle, pourvoi : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile).
Juridictions pénales :
- Pour les crimes, le 1er degré est la cour d'assises, le 2e degré la cour d'assises d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation
- pour les autres infractions : tribunal correctionnel ou tribunal de police, cour d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation