Infographie

Organisation des juridictions françaises : l'ordre administratif

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre administratif en une infographie.

Organisation de l'ordre administratif : le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le Conseil d'État
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1er degré : tribunal administratif

Appel 2e degré : cour administrative d'appel

Contrôle, pourvoi : Conseil d'État, section du contentieux

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