Qu'est-ce qu'une motion de censure ?
Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.
- À l'Assemblée nationale, le vote d'une motion de censure entraîne la démission du Gouvernement.
- Motion de censure spontanée : elle exprime un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement.
- Motion de censure provoquée : elle résulte de la décision du Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte.
- Pour être déposée, la motion de censure doit être signée par un dixième des députés.
- Pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue des députés.
- Motion adoptée dans le cadre d'une motion de censure spontanée : démission du Gouvernement.
- Motion adoptée dans le cadre d'une motion de censure provoquée : démission du Gouvernement et rejet du texte.
- Sans majorité absolue, le texte est rejeté.
- Motion rejetée dans le cadre d'une motion de censure spontanée : maintien du Gouvernement.
- Motion rejetée dans le cadre d'une motion de censure provoquée : maintien du Gouvernement et adoption du texte.
