Les rapports du Conseil d'Etat

cette collection du Conseil d’État constitue une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l’état du droit, analyse l’impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Les rapports du Conseil d'Etat  - Le sport : quelle politique publique ?
Société - Population

Le sport : quelle politique publique ?

Etude annuelle 2019
Constitué d’une multitude de pratiques,  individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu,  mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète  les évolutions sociales et économiques.   A la suite  des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées,...
Rapport public 2019
Administration - Réforme de l'Etat

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018
Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis –...
La citoyenneté - Etre citoyen aujourd'hui - Les rapports du Conseil d'Etat
Citoyenneté - Elections

La citoyenneté - Etre citoyen aujourd'hui

A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté celui-ci publie cette étude qui se présente en trois parties. La première concerne les interrogations actuelles qui pèsent sur le statut du citoyen la deuxième touche au renouveau de la pratique citoyenne et de son accompagnement par les pouvoirs publics. Enfin afin de soutenir cette dynamique qui permettrait à la...
Les rapports du Conseil d'Etat - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation"
Vie économique

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner...

Etude annuelle 2017
Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu’au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l’habitant », faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service utile à tous, trouver un travail… Les plateformes numériques ne cessent de faire irruption dans notre vie quotidienne. Cette « ubérisation » de...
Simplification et qualité du droit - Les rapports du Conseil d'Etat 67
Justice - Droits fondamentaux

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État
L'étude annuelle 2016 du Conseil d’État montre que les mesures prises depuis 25 ans n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit rendant urgent un changement profond de culture normative. Pour conforter l'Etat de droit et maintenir la cohésion sociale le Conseil d'État fixe trois objectifs majeurs déclinés en 27 propositions afin de responsabiliser les décideurs publics maîtriser l'emballement de la production normative et faciliter l'application de la norme.