Les rapports du Conseil d'État

Cette collection du Conseil d’État constitue une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l’état du droit, analyse l’impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Justice - Droits fondamentaux

Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance...

Etude annuelle 2022
L’étude du Conseil d’État s’inscrit dans le cadre des réflexions déjà consacrées au numérique. Elle met en perspective les enjeux multiples des réseaux sociaux.  Cette étude s‘articule autour de trois objectifs : présenter l’économie contemporaine des réseaux sociaux et son régime juridique, accompagner la puissance publique dans son rôle de régulateur mais aussi d’utilisatrice des réseaux, formuler des recommandations visant à permettre à la puissance publique de favoriser un usage plus équilibré de ces réseaux.
Justice - Droits fondamentaux

Les états d’urgence. La démocratie sous contraintes

Etude annuelle du Conseil d'Etat 2021
Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit.  Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.
Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques - Les rapports du Conseil d'Etat
Administration - Réforme de l'Etat

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques

Etude annuelle 2020
Cette étude du Conseil d’Etat dresse un panorama de l’ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l’évaluation qui peut intervenir en amont comme en aval des politiques publiques, ainsi qu’au cours de leur mise en œuvre, tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale.  Le bilan de l’évaluation des politiques publiques montre que si son institutionnalisation, ses pratiques et son appropriation par les décideurs publics et les citoyens ont progressé, elles demeurent lacunaires (première partie). Le Conseil d’État formule un ensemble de recommandations pour que l’évaluation des politiques publiques soit mieux...
Les rapports du Conseil d'Etat  - Le sport : quelle politique publique ?
Société - Population

Le sport : quelle politique publique ?

Etude annuelle 2019
Constitué d’une multitude de pratiques,  individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu,  mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète  les évolutions sociales et économiques.   A la suite  des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées,...
Rapport public 2019
Administration - Réforme de l'Etat

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018
Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis –...