Les rapports du Conseil d'État

Cette étude du Conseil d’Etat dresse un panorama de l’ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l’évaluation qui peut intervenir en amont comme en aval des politiques publiques, ainsi qu’au cours de leur mise en œuvre, tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale.  Le bilan de l’évaluation des politiques publiques montre que si son institutionnalisation, ses pratiques et son appropriation par les décideurs publics et les citoyens ont progressé, elles demeurent lacunaires (première partie). Le Conseil d’État formule un ensemble de recommandations pour que l’évaluation des politiques publiques soit mieux...

Constitué d’une multitude de pratiques,  individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu,  mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète  les évolutions sociales et économiques.   A la suite  des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées,...

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis –...

A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté celui-ci publie cette étude qui se présente en trois parties. La première concerne les interrogations actuelles qui pèsent sur le statut du citoyen la deuxième touche au renouveau de la pratique citoyenne et de son accompagnement par les pouvoirs publics. Enfin afin de soutenir cette dynamique qui permettrait à la...