Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit. Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.
Liste des abréviations et des acronymes
Avant-propos
Synthèse
Introduction
1. La construction des états d’urgence – Une notion polymorphe, aux origines lointaines
1.1. Les « états d’exception » : sauvegarde ou négation de l’État de droit ?
1.2. Le régime de l’état d’urgence
1.3. Les régimes d’exception dans les démocraties contemporaines
1.4. Les états d’urgence confrontés au droit international
2. Entre représentation et réalité, la légitimité des états d’urgence
2.1. La question de la nécessité du recours aux états d’urgence
2.2. La mécanique des états d’urgence
2.3. L’efficacité des états d’urgence
3. Mieux s’organiser pour affronter les situations de crise majeure
3.1. Des états d’urgence mieux définis et circonscrits
3.2. Une puissance publique mieux organisée pour la mise en œuvre des états d’urgence
3.3. Des contrôles adaptés aux enjeux spécifiques des états d’urgence
Conclusion
Liste des propositions de l’étude
Frise chronologique : évènements historiques, cadre juridique
Cycle de conférences du Conseil d’État sur Les états d’urgence
Annexes
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Etude annuelle du Conseil d'Etat 2021
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575820
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 226 page(s)
- Poids : 400 g
- Format : Français
