Les états d’urgence. La démocratie sous contraintes

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l’action publique en période de crise.

Présentation

Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit.  Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.

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Sommaire

Liste des abréviations et des acronymes

Avant-propos

Synthèse

Introduction

1. La construction des états d’urgence – Une notion polymorphe, aux origines lointaines

1.1. Les « états d’exception » : sauvegarde ou négation de l’État de droit ?

1.2. Le régime de l’état d’urgence

1.3. Les régimes d’exception dans les démocraties contemporaines

1.4. Les états d’urgence confrontés au droit international

2. Entre représentation et réalité, la légitimité des états d’urgence

2.1. La question de la nécessité du recours aux états d’urgence

2.2. La mécanique des états d’urgence

2.3. L’efficacité des états d’urgence

3. Mieux s’organiser pour affronter les situations de crise majeure

3.1. Des états d’urgence mieux définis et circonscrits

3.2. Une puissance publique mieux organisée pour la mise en œuvre des états d’urgence

3.3. Des contrôles adaptés aux enjeux spécifiques des états d’urgence

Conclusion

Liste des propositions de l’étude

Frise chronologique : évènements historiques, cadre juridique

Cycle de conférences du Conseil d’État sur Les états d’urgence

Annexes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Etude annuelle du Conseil d'Etat 2021

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575820

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 226 page(s)

Poids : 400 g

Format : Français

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