Ordonnance du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

Comprendre le texte

Le projet CDG Express vise à réaliser une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle, adaptée aux passagers aériens avant 2024. L'ordonnance, prévue par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit de confier, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure ferroviaire à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris.