Cette ordonnance vise à assouplir et simplifier, dans le respect de la sécurité sanitaire, la législation relative à l'Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine. L'ordonnance :
- adapte les modalités de la fabrication des produits sanguins labiles, de leur distribution, de leur délivrance, de leur cession et de la communication sur ces produits auprès des professionnels de santé, ainsi que de la vigilance sur ces produits ;
- adapte les modalités de fabrication, de distribution, de délivrance, de commercialisation et de vigilance des médicaments dérivés du sang au regard des exigences du droit de l'Union européenne ;
- modifie la définition et le champ des schémas d'organisation de la transfusion sanguine, ainsi que leurs conditions d'élaboration et leurs modalités d'application ;
- modifie les modalités d'exercice des attributions consultatives de l'Etablissement français du sang ;
- permet aux étudiants en médecine de pratiquer certains actes de prélèvement sanguin dans les établissements de transfusion sanguine.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.