S'appuyant sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, le texte initial de la proposition de loi prévoyait :
- d'obliger toutes les associations en charge de l'exercice public d'un culte ou de la gestion d'un lieu de culte à adopter le statut d'association cultuelle (statut prévu par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'État) ;
- de contraindre ces mêmes associations à ne recruter, comme ministres des cultes, que des personnes justifiant d'une qualification cultuelle reconnue.
En première lecture, le Sénat a supprimé les dispositions qui soulevaient des difficultés constitutionnelles.
Le texte voté instaure auprès du gouvernement un conseil consultatif des cultes, chargé de favoriser le dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes.
Il crée une obligation de formation pour les aumôniers qui interviennent dans les établissements pénitentiaires, les hôpitaux et dans l'armée.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.