Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Qu'est-ce qu'une procédure législative

Où en est-on ?

  1. Étape 1 en cours

    31 janvier 2019

    Examen et adoption

    1ère lecture

  2. Étape 2 à venir

    Promulgation

Comprendre le texte

La proposition de loi vise à assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap.

Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.

La proposition de loi met en place un entretien entre la famille, l’accompagnant scolaire et les enseignants sur les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "référents" sont désignés.

Les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité sont revues. L’Observatoire est notamment chargé de faire des recommandations en matière d’accessibilité des établissements scolaires.