L'essentiel de la proposition de loi
Le texte initial proposait de généraliser le principe de "l’heure silencieuse" dans l’ensemble des magasins de plus de 1 000 m2 au bénéfice des personnes autistes.
Il faisait écho à une expérimentation locale, impulsée par des associations, qui, en coordination avec des magasins, avaient décidé de mettre en place un dispositif permettant aux personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), de faire leurs courses dans un environnement apaisé (lumières tamisées, musique et annonces sonores coupées, bruit des appareils électroniques diminué).
Les travaux des députés en commission ont conduit à retravailler le dispositif proposé pour l'élargir à toutes les personnes en situation de handicap. Les difficultés d’accessibilité aux commerces et centres commerciaux sont encore une réalité pour de nombreuses personnes handicapées, et ce quel que soit le handicap concerné.
Telle que votée en première lecture, la proposition de loi prévoit désormais la mise en place d’une concertation entre les acteurs du commerce et les associations, en lien avec les administrations concernées, pour proposer de nouvelles mesures en matière d’accessibilité des personnes handicapées aux centres commerciaux et aux magasins de la grande distribution.
Cette concertation, à laquelle des parlementaires seront associées, doit aboutir dans un délai de 18 mois, délai à l’issue duquel le gouvernement devra rendre compte au Parlement des mesures actées et de leur calendrier de mise en œuvre. L’"heure silencieuse" doit constituer l’un des éléments de cette concertation.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.