L’ordonnance est prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle permet de répondre aux difficultés que rencontrent les agents public les moins qualifiés. Les agents de catégorie C ont un nombre de jours de formation inférieur de 30% à celui des agents de catégorie A.
Dans une logique de prévention, l'ordonnance permet d'anticiper et de prévenir les risques d'usure professionnelle des agents les plus exposés et de ceux en situation de handicap en permettant leur accompagnement dans un projet professionnel.
L'ordonnance renforce les droits à la formation et à l’accompagnement de ces agents dans les trois versants de la fonction publique.
L'ordonnance permet un accès à des droits à la formation supplémentaires, majorés ou étendus, en termes de rémunération ou de durée des congés de formation. Possibilité est donnée aux agents concernés de suivre des formations longues grâce à un congé de transition professionnelle afin d'exercer d’un nouveau métier.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 26 mai 2021