Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés

Le texte initial de la proposition de loi prévoyait une trajectoire pour l'interdiction progressive des nitrites dans les produits de charcuterie considérant qu'ils font peser des risques sur la santé humaine. Les additifs nitrés sont des conservateurs chimiques employés dans les salaisons et la charcuterie parce qu’ils accélèrent et simplifient la fabrication et parce qu’ils allongent la durée de conservation. La majorité des charcuteries et salaisons consommées en France sont traitées par additif nitré (sel nitrité, nitrate de potassium). Depuis 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe la charcuterie et les salaisons comme cancérogènes avérés. Des études ont en outre montré que les charcuteries nitrées ont un effet cancérogène spécifique, que n’ont pas les charcuteries fabriquées sans additif nitré.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit une surveillance et un encadrement progressif de la consommation des additifs nitrés :

• dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement doit présenter au Parlement un rapport tirant les conclusions de l'avis de l'Ansès sur les risques sanitaires associés à l'ingestion d'additifs nitrés dans la charcuterie ;
• dans un délai d'un an, un décret devra fixer une trajectoire de baisse de la dose maximale d'additifs nitrés ;
• dans un délai de 18 mois, un décret devra préciser les modalités de mise en place d'un étiquetage spécifique pour les produits contenant des nitrites.