L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi vise à modifier les dispositions du code du travail permettant de déroger au caractère chômé du 1er mai dans certains établissements. La liste des établissements sera déterminée par décret en Conseil d'État.
La proposition de loi, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, modifie l’article L. 3133‑6 du code du travail permettant de déroger au caractère chômé du 1er mai dans les établissements et services en raison de la nature de leur activité. Telle qu'amendée par les sénateurs, elle prévoit que cette dérogation s'appliquera également :
- aux commerces de bouche de proximité comme les boulangeries, pâtisseries, boucheries ou poissonneries (dont l'activité principale est "la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate" ou dont l'activité exclusive est "la vente de produits alimentaires au détail") ;
- aux commerces, fleuristes ou jardineries, pour la vente de muguet (défini comme "un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er mai");
- aux établissements exerçant principalement une activité culturelle (cinémas et théâtres notamment).
Les grandes surfaces ont été exclues de cette liste par les sénateurs. Leur activité dépasse en effet largement la vente de brins de muguet ou de biens culturels.
Par ailleurs, un amendement a imposé le respect du volontariat des salariés. Cet accord devra être formalisé par écrit. Le refus de travailler le 1er mai ne pourra donner lieu à aucune mesure discriminatoire ni constituer une faute ou un motif de licenciement.
Les salariés volontaires bénéficieront d'un doublement de leur rémunération habituelle.
L'Assemblée nationale doit à présent examiner la proposition de loi.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.