L'autrice de la proposition de loi souhaite répondre à la crise "structurelle" que traversent les travailleuses et travailleurs sociaux : forte augmentation du nombre de postes vacants (35 000 postes vacants dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux en 2023), effondrement des structures et des services, conditions de travail pénibles...
La proposition de loi vise à relancer l'attractivité de ce secteur. Le texte initial prévoit notamment de revaloriser les salaires et les carrières des travailleuses et travailleurs sociaux et de réformer le mode de financement des structures qui emploient ces salariés.
L'essentiel de la proposition de loi
La commission des affaires sociales, en charge de l'examen de la proposition de loi, ne l'a pas adoptée. En séance publique, les sénateurs ont supprimé la majorité des dispositions du texte initial. Elles visaient à améliorer la rémunération et les conditions de travail et de formation des travailleuses et travailleurs sociaux :
- augmentation du salaire minimum légal (SMIC) à 1 600 euros net et engagement de négociations pour les salaires minima hiérarchiques (SMH) ;
- indexation des dotations versées par les autorités de tarification, afin de sécuriser le financement public des structures de travail social ;
- application d'un financement forfaitaire aux services de travail social ;
- instauration de ratios minimaux d'encadrement par personne accueillie en établissement ou service social ou médico-social (ESMS) ;
- prise en compte du temps humain de chaque accompagnement dans les journées de travail.
Les sénateurs ont en revanche conservé une disposition à destination des élèves en formation en travail social. Contrairement aux autres secteurs d'études, les aides, services et bourses octroyés à ces derniers ne sont pas gérés par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) mais par la région. Or, les bourses et aides versées par cette dernière sont moins avantageuses que celles octroyées par le Crous. Le Sénat a ainsi adopté une mesure permettant aux élèves en formation en travail social de bénéficier des mêmes accès et services que ceux auxquels les autres étudiants ont accès (articles L811-1 à L857-1 du code de l'éducation). Elle permettra aux élèves des formations sanitaires et sociales d'accéder aux bourses sur critères sociaux, ainsi qu'à l'offre de restauration et de logement des Crous.
Par amendement, les sénateurs ont également étendu le bénéfice de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) aux élèves en formation en travail social au sein des instituts régionaux du travail social (IRTS). Cette contribution a pour but de favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Pour l'instant, les étudiants en formation au sein d'un IRTS qui ne sont pas inscrits dans un cursus universitaire en parallèle n'y ont pas droit. L'amendement adopté par les sénateurs vise à remédier à cette exclusion.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.