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© Uolir / Stock-adobe.com

Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Temps de lecture  1 minute

La proposition de loi instaure un enseignement obligatoire sur la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté. Des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes pourront y contribuer.

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    Dépôt au parlement

    27 janvier 2026

  2. Étape 2 en cours

    Examen et adoption

    26 mars 2026

    1ère lecture

  3. Étape 3 à venir

    Promulgation

Qu'est-ce que la procédure législative ?

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Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. Le Sénat doit désormais examiner le texte.

L'essentiel de la proposition de loi

Le texte inscrit dans le code de l'éducation un enseignement à la défense nationale. Son périmètre, ses objectifs et les acteurs susceptibles d'y contribuer sont définis. 

Cet enseignement sera instauré dans le cadre de la formation civique et morale des élèves. Il contribuera à "la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale". 

Des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et les correspondants défense désignés par les communes pourront être associés à l'enseignement. 

Le contenu de l'enseignement sera déterminé par un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale. 

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    Dépôt au parlement

    27 janvier 2026

  2. Étape 2 en cours

    Examen et adoption

    26 mars 2026

    1ère lecture

  3. Étape 3 à venir

    Promulgation

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