Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur le rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale

Résumé
Introduction

I. Face à l'intensification des menaces hybrides et conventionnelles pesant sur la Nation, l'éducation et la culture ont un rôle déterminant à jouer dans la construction de l'esprit de défense

A. Depuis la suspension du service national obligatoire, une moindre connaissance par les Français de la nécessité du devoir de défense dans le contexte peu mobilisateur des dividendes de la paix
1. La suspension du service national obligatoire s'est accompagnée d'une méconnaissance croissante par les Français des enjeux de la défense nationale
a. Une méconnaissance des enjeux de la défense nationale par les Français dans un contexte paradoxal de popularité élevée des militaires
b. Le double contexte post-Guerre froide des dividendes de la paix et de la révision générale des politiques publiques (RGPP) fut peu mobilisateur pour la sensibilisation aux enjeux de la défense nationale

B. La croissance des menaces hybrides et conventionnelles pesant sur la nation invite À mettre en œuvre une stratégie de défense globale supposant une large diffusion de l'esprit de défense dans la société
1. La guerre en Ukraine et la résurgence des États-puissances s'accompagnent d'une croissance des menaces conventionnelles et hybrides
2. Le nouveau contexte géopolitique invite à mettre en œuvre une stratégie interministérielle de défense globale qui, pour être efficace, suppose une compréhension collective des enjeux et du contexte afin d'obtenir la prévalence de l'esprit de défense dans la société
a. La faiblesse de la cohésion nationale, identifiée dans la revue nationale stratégique de 2022, constitue une vulnérabilité pouvant être exploitée par les compétiteurs stratégiques de la France
b. Réactiver une stratégie de défense globale reposant sur une mobilisation interministérielle en cas de crise
c. Le renforcement de l'esprit de défense est indispensable à la consolidation de la défense nationale

C. Depuis 1997, Les principes et l'organisation de la défense nationale font l'objet d'un enseignement obligatoire

II. Parce que sa mise en œuvre reste encore imparfaite, l'éducation à la Défense doit gagner en visibilité et en légitimité afin de bénéficier À un nombre substantiel de citoyens

A. L'éducation à la défense fait l'objet d'une relative mise en lumière depuis 2015

B. L'éducation à la défense est mise en œuvre par un mille- feuille d'acteurs au risque d'un manque de cohérence
1. Au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)
a. Au niveau national
b. En académie
c. En infra-académique
2. Au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
a. Au niveau national
b. Au sein des établissements d'enseignement supérieur
3. Au ministère des armées (MINARM)
a. La chaîne SGA
b. La chaîne état-major des armées (EMA)
c. Les acteurs jeunesse de chaque armée
d. L'Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG)
4. Au ministère de l'intérieur et des Outre-mer (MIOM)
5. Les services du Premier Ministre
6. Le monde associatif

C. Un renforcement récent du pilotage national, des moyens ainsi que du périmètre de l'enseignement de défense
1. Un renforcement récent du pilotage national
2. De nouveaux moyens financiers
3. Un élargissement du périmètre de l'éducation à la Défense
4. De nouvelles ressources pour l'enseignement de la défense nationale

D. Les nombreux dispositifs d'Éducation À la défense sont éclatés, souvent méconnus et bénéficient À trop peu de jeunes citoyens
1. Un enseignement de défense qui reste encore trop peu dispensé malgré sa récente montée en puissance
2. De nombreux dispositifs souvent méconnus
a. Les dispositifs conduits sur le temps scolaire
b. Les dispositifs hors temps scolaire
c. La pédagogie de projets et les concours
3. Un nombre relativement modeste de jeunes bénéficient de ces dispositifs

E. Afin d'organiser le passage à l'échelle de l'enseignement de défense, il convient d'accroître la légitimité de cet enseignement auprès du corps enseignant
1. Une part substantielle du monde enseignant semble peu sensible au principe même de l'enseignement de la défense nationale
2. Il importe de renforcer substantiellement la formation initiale et continue des enseignants aux enjeux de la défense nationale
3. Il convient de saisir l'opportunité de la réforme en cours des programmes de l'EMC afin de donner toute sa place à l'enseignement de défense au sein de cet enseignement
4. Parce que l'enseignement de défense est fondamentalement interdisciplinaire, le renforcement de la transversalité de cet enseignement doit être recherché
a. Les « entrées défense » interdisciplinaires
b. Des ponts à construire avec l'éducation aux médias et à l'information (EMI)…
c. …avec l'Éducation artistique et culturelle…
d. …ainsi qu'avec l'éducation au développement durable
5. La transmission des questions mémorielles gagnerait à être renouvelée en favorisant l‘apprentissage d'une mémoire incarnée, à hauteur d'élève
6. Introduire spécifiquement un cours lié à ces enjeux
7. Développer le levier du sport pour sensibiliser la jeunesse aux enjeux de défense

F. La revalorisation de l'éducation à la défense doit s'inscrire dans une sensibilisation plus large aux enjeux de défense à chaque étape du parcours de citoyenneté
1. Le recensement
2. La nécessaire revitalisation de la Journée Défense et citoyenneté

G. Dans l'objectif de prolonger l'éveil aux enjeux de défense au-delà du cycle secondaire, il importe de renforcer les études supérieures en lien avec la défense

H. Demain, vers un retour de la conscription ou une généralisation du service national universel ?
1. Clarifier la place du SNU dans l'éducation à la défense nationale
a. La défense nationale n'est que très peu abordée dans la mouture actuelle du SNU, contrairement au projet initial du président de la République
b. La volonté de l'exécutif de généraliser le dispositif du SNU sur le temps scolaire sans précision de calendrier se heurte pour le moment à de nombreuses limites
2. Créer une conscription citoyenne pour tous
3. Ouvrir une réflexion sur la mise en place d'une conscription inspirée du modèle suédois

I. Parce que l'éducation à la défense ne s'arrête pas au seuil de la vie active, il importe de renforcer l'information et la sensibilisation des citoyens À la défense nationale tout au long de leur vie
1. Sensibiliser les citoyens aux enjeux de la défense nationale tout au long de leur vie
a. Davantage ouvrir les sessions de formation de l'IHEDN aux acteurs de l'éducation à la défense
b. Faire davantage connaître les publications des centres de recherche et de rayonnement des différentes armées
2. Les réservistes constituent un relais majeur d'éducation à la défense
a. Favoriser l'engagement des enseignants dans les réserves
b. Dynamiser l'animation des réserves citoyennes de défense et de sécurité
c. Renforcer la valorisation et la reconnaissance des réservistes dans l'espace public
3. Développer les réflexes quotidiens de résilience dans la population

III. À la condition de ne pas être instrumentalisée, la culture constitue un puissant vecteur de sensibilisation à l'esprit de défense

A. La culture constitue un puissant vecteur de sensibilisation aux enjeux de la Défense nationale tout au long de la vie des citoyens
1. La culture est un vecteur fondamental pour renforcer le sentiment d'appartenance des forces
2. Depuis les années 1980, plusieurs protocoles ont significativement renforcé les liens entre le ministère de la culture et le ministère des armées
a. Les effets très positifs des protocoles sur la conservation et la restauration du patrimoine monumental du ministère des armées
b. Une importante coopération scientifique en matière muséale
c. Une professionnalisation accrue des métiers culturels au sein du ministère des armées
d. Un protocole en cours d'actualisation
e. Les améliorations à apporter au protocole
3. Renforcer la sensibilisation aux enjeux de défense des industries culturelles les plus populaires
a. L'industrie du podcast offre un levier croissant de sensibilisation aux enjeux de la défense nationale
b. Les moyens et effectifs de la mission cinéma et industries créatives du ministère des armées sont encore sous-dimensionnés
c. Les séries audiovisuelles constituent un levier majeur d'éveil aux enjeux de Défense
d. La bande-dessinée et les webtoons offrent aussi de nombreux leviers de sensibilisation aux enjeux de la défense nationale
e. La photographie donne à voir la réalité des missions opérationnelles des forces
f. Première pratique culturelle des Français, le jeu vidéo peut permettre sous certaines réserves de sensibiliser à la stratégie militaire
g. L'industrie musicale et la radio ; un éveil en musique
4. Le patrimoine, levier incommensurable d'éveil aux enjeux de défense
a. Les musées en lien avec la défense nationale, notamment les musées de traditions de l'armée de terre, doivent encore renforcer leur stratégie vis-à-vis des publics
b. Structurer une filière interarmées des officiers conservateurs du patrimoine
c. Saisir pleinement l'opportunité des journées européennes du patrimoine (JEP) et des journées européennes des métiers d'art (JEMA)
d. Davantage valoriser l'institution des peintres des armées
e. Davantage utiliser le patrimoine musical des forces armées comme vecteur de rayonnement
f. Continuer le grand travail de facilitation de l'accès aux archives du grand public
5. La littérature, ferment plus confidentiel de réflexion sur les questions de défense

B. Dans une perspective de rayonnement et d'influence, les institutions du monde de la défense doivent s'ouvrir autant que possible sur l'extérieur
1. Organiser des portes ouvertes dans les emprises militaires sous réserve de la disponibilité opérationnelle et des impératifs de confidentialité
2. La communication des armées doit être proactive et adaptée à l'ensemble des publics
3. Afin d'amplifier substantiellement le public cible, les partenariats avec des influenceurs extérieurs aux armées doivent être développés sous certaines réserves
4. Encourager les résidences d'artistes dans les institutions culturelles en lien avec la défense
5. Utiliser les ressorts de jeu pour développer une approche ludique des enjeux de défense

Annexe 1 : Liste des propositions
Annexe 2 : Cartographie des acteurs de l'éducation à la défense
Annexe 3 : Cartographie des solutions de financement des projets pédagogiques en lien avec la défense s'offrant aux enseignants
Annexe 4 : Synthèse des résultats de la consultation citoyenne sur le rôle de l'éducation dans la défense nationale
Annexe 5 : Liste des acronymes utilisés dans le rapport
Examen en commission
Annexe : Auditions et déplacements des rapporteurs
1. Auditions
2. Déplacements