Quel est le rôle du Conseil d'État ?
- Descendant direct du Conseil du Roi.
- Créé en 1799.
- Conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de loi, des ordonnances et de certains projets de décret.
- Juge administratif suprême : juge les litiges entre l'administration et les administrés ; unifie le droit administratif par la jurisprudence.
- En France, les ordres administratif et judiciaire sont séparés : le Conseil d'État est la plus haute autorité administrative ; la Cour de cassation est la plus haute autorité judiciaire.
