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La Cour des comptes publie le premier état des lieux exhaustif des soutiens publics octroyés à la filière des semi-conducteurs entre 2018 et 2025 : 8,7 milliards d'euros d'aides programmées, l'un des montants les plus élevés accordés à un secteur industriel.
La microélectronique, qui désigne la production de composants permettant de transmettre, de stocker et de traiter des informations, constitue une technologie fondamentale pour de nombreux secteurs industriels. Elle conditionne l'innovation industrielle stratégique, notamment dans les domaines de la défense, de l'intelligence artificielle et du quantique.
L'Union européenne demeure en retrait dans la production mondiale de semi-conducteurs et quasi absente sur les segments les plus avancés, en dépit de l'ambition portée par le Chips Act (plan lancé par l'Union européenne en 2023 pour renforcer la production de semi-conducteurs en Europe) d'amplifier sa part de marché à 20 % d'ici 2030. Dans ce cadre, la France occupe une place centrale au sein de la stratégie européenne. La stratégie nationale poursuit des objectifs multiples, allant du soutien à l'innovation à l'augmentation des capacités de production. La Cour des comptes recommande de cartographier la demande et l'offre de composants électroniques en France et dans l'Union européenne, ainsi que leur évolution, et de préciser la stratégie française en matière de microélectronique en la dotant d'objectifs chiffrés par type de puces, articulés avec ceux des autres États membres.
La Cour des comptes souligne la nécessité de mieux corréler le suivi des performances économiques et technologiques à des objectifs de souveraineté et recommande de présenter, d'ici fin 2026, au comité stratégique de filière les résultats des travaux relatifs à la réduction de l'impact environnemental ainsi que l'état d'avancement du plan de sobriété hydrique.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE STRATÉGIE FRANÇAISE AMBITIEUSE À MIEUX CIBLER DANS UN CADRE EUROPÉEN
I - DES COMPOSANTS CRITIQUES POUR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE, ISSUS D'UNE CHAÎNE DE VALEUR FRAGMENTÉE AU NIVEAU MONDIAL
A - Une industrie créée dans les années 1960 qui irrigue désormais tous les secteurs industriels
B - Une chaîne de valeur complexe et mondialisée
C - Une filière caractérisée par un important effort en recherche et développement et de forts besoins en capital
D - La "guerre des puces" : la France et l'Union européenne confrontées à des stratégies offensives menées par l'Asie et les États-Unis
II - DES ATOUTS STRATÉGIQUES EN EUROPE MAIS UN RETARD TECHNOLOGIQUE QUE NE COMBLERA PAS LE PLAN RÉCEMMENT ADOPTÉ
III - UNE FILIÈRE FRANÇAISE CENTRALE ET SINGULIÈRE DANS LA STRATÉGIE EUROPÉENNE
IV - UNE STRATÉGIE NATIONALE AUX AMBITIONS MULTIPLES, INSUFFISAMMENT COORDONNÉE AVEC L'ALLEMAGNE SUR L'AUGMENTATION DES CAPACITÉS DE PRODUCTION
A - Des objectifs centrés jusqu'en 2022 sur la réponse aux besoins des filières applicatives
B - Un nouvel objectif de sécurisation des approvisionnements après la crise sanitaire aux côtés d'ambitions de rattrapage technologique
C - La nécessaire intensification de la coordination de la stratégie française avec celles des autres États de l'Union européenne
CHAPITRE II UN SOUTIEN PUBLIC HORS NORME ET CROISSANT
I - UNE MAJORITÉ DE SUBVENTIONS APPORTÉES PAR L'ÉTAT
A - Des subventions de l'État en croissance
B - Des aides caractérisées par une minorité d'avances remboursables et peu de conditionnalité
C - Une concentration des aides sur un nombre limité de bénéficiaires et des montants supérieurs à la moyenne des aides d'État
D - Une utilisation importante du crédit d'impôt recherche par les entreprises de la filière microélectronique
II - UNE MOBILISATION FINANCIÈRE IMPORTANTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, AUJOURD'HUI EN RECUL
III - DES CRÉDITS EUROPÉENS MINORITAIRES
IV - L'ACTIONNARIAT PUBLIC DANS LES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE, AUTRE LEVIER DE SOUTIEN À LA FILIÈRE
CHAPITRE III PLUSIEURS DÉFIS À RELEVER POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE ÉLECTRONIQUE
I - UNE FILIÈRE ÉLECTRONIQUE FRAGILISÉE PAR UNE COOPÉRATION INTERNE INSUFFISANTE
A - Une filière récente et avec peu de moyens mutualisés
B - Une représentation importante du segment des semi-conducteurs dans la gouvernance
C - Un bilan du premier contrat de filière révélateur de lacunes importantes
D - Le deuxième contrat de filière électronique : de réelles avancées, mais une lacune sur la standardisation électronique
II - LE PROJET LIBERTY, UN INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE POUR LA FILIÈRE, NON DÉNUÉ DE RISQUE POUR L'ÉTAT
A - Un projet industriel hors norme dont la réussite repose sur les synergies entre deux acteurs
B - Un projet qui mobilise le tiers des soutiens publics à la filière microélectronique
C - Malgré leur ampleur, des subventions de l'État qui reposent sur un schéma juridique encadrant insuffisamment l'ensemble du projet
D - Une concrétisation de la totalité du projet tributaire de la décision de GlobalFoundries
III - UNE EFFICACITÉ DES AIDES ENTRAVÉE PAR LA LENTEUR DE LEUR OCTROI ET PAR UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE COMPLEXE
A - Des délais entre l'instruction et le début des versements des aides peu compatibles avec la rapidité de l'évolution technologique
B - Une architecture budgétaire toujours complexe, malgré une centralisation du pilotage au niveau du SGPI
IV - DES FRAIS DE GESTION PLUS ÉLEVÉS POUR LES PROJETS PIIEC, TANT POUR LES ENTREPRISES QUE POUR L'ÉTAT
A - Des modalités de sélection et une charge de gestion risquant d'évincer les PME
B - Des coûts unitaires en frais de gestion pour l'État plus importants pour les PIIEC
CHAPITRE IV MIEUX ÉVALUER LA TRANSFORMATION DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES EN RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ET INDUSTRIELLES
I - UNE ESTIMATION DIFFICILE DE L'EFFET DE LEVIER DES AIDES MAIS DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES INDÉNIABLES SUR LONGUE PÉRIODE
A - Un effet positif sur le dynamisme de la recherche et développement établi pour les petites entreprises
B - Un effet positif en termes d'innovation et d'avancée technologiques
II - UNE HAUSSE DES INDICATEURS D'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTION, SANS ÉVALUATION DES EFFETS SUR L'EMPLOI ET SUR LA SOUVERAINETÉ
A - Une hausse continue des indicateurs d'activité et de rentabilité des chefs de file industriels, malgré un retournement de marché en 2023
B - L'impact incertain des aides sur l'évolution du nombre d'emplois dans la filière
C - L'insuffisance d'indicateurs de mesure des progrès en matière de souveraineté
III - UNE CONTRIBUTION DE LA FILIÈRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À CONFORTER
A - Des produits électroniques aux impacts écologiques importants
B - Des efforts faits par les acteurs pour tenter de réduire ces impacts, à mieux articuler et à conforter
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Cour des comptes