Océan

Loi du 23 mai 2025 autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre la France et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

La loi approuve un accord-cadre signé entre la France et les Nations unies, dans le but de faciliter l'organisation d'événements et de réunions sur le sol français. L'accord a été conclu début 2025, à l'approche de la prochaine Conférence des Nations unies sur l'océan, qui se tient à Nice en juin 2025.