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La France, deuxième espace maritime au monde grâce à ses outre-mer peut jouer un rôle central dans la préservation de l'océan. Les océans demeurent le principal poumon de la planète et génèrent directement ou indirectement une partie significative de l'activité économique mondiale.
Après deux Conférences des Nations Unies sur les océans aux résultats assez décevants, une nouvelle Conférence (UNOC-3) se tiendra à Nice à l'été 2025 pour soutenir la mise en œuvre de l'Objectif de développement durable 14 dédié aux océans. Cette Conférence aura pour objectif "d'appuyer l'adoption de nouvelles mesures d'urgence visant à conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins de développement durable". Elle représente une occasion importante de prendre des mesures concrètes.
À l'heure où certaines puissances sont tentées de contourner les règles du droit de la mer, la France peut encourager les États à prendre des engagements ambitieux pour la protection de l'océan.
Synthèse
Introduction
Préambule
I - L'UNOC 3, CONFERENCE DE L'ODD 14, QUELLES ATTENTES CONCRETES ?
A - Faire de l'UNOC, le lieu permettant des avancées sur les grands textes liés à l'Océan
1. Le traité international sur la haute mer et la biodiversité marine ou accord BBNJ ("Biological diversity of areas Beyond National Jurisdiction")
2. Le traité international contre la pollution plastique
3. L'accord de l'OMC sur l'arrêt des subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à la surpêche
B - L'UNOC 3, conférence d'un ODD 14 à repenser
C - Renforcer l'engagement des États grâce à une meilleure redevabilité de leurs actions
D - S'assurer d'une association efficiente de la société civile et des citoyens à l'UNOC 3
II - QUELLE GOUVERNANCE POUR L'OCEAN ? (THEME 3 COOPERATION)
A - Une gouvernance internationale éclatée qui doit être rationalisée pour plus d'efficacité
B - Affirmer l'Europe de l'Océan
III - COMMENT RENFORCER LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ? (THEME 8)
A - Optimiser la recherche sur l'Océan
B - Renforcer la coopération scientifique internationale en s’appuyant sur les initiatives européennes (Mercator Océans et IPOS)
1. L’International panel on ocean sustainability (IPOS) : le souhait de centraliser et de rendre plus accessible la recherche mondiale sur l'Océan, bien commun mondial
2. Mercator Océan International, un projet ambitieux de jumeau numérique de l'océan à accélérer à l'occasion de l'UNOC-3
IV - QUELLE ORGANISATION DES ACTIVITES HUMAINES POUR L'OCEAN ?
A - Valoriser et promouvoir la gestion durable des océans (Thème 2)
1. Principe de précaution, de protection, de bien et de patrimoine communs : vers un changement de paradigme ?
2. Les aires marines protégées
B - Engager et faire avancer les négociations sur les grandes questions économiques et mieux prendre en compte la question sociale
1. Les Grands fonds marins
2. La pêche
3. Le transport maritime
4. Mieux intégrer les questions sociales dans l'UNOC
V - QUELS FINANCEMENTS POUR UN OCEAN PROTEGÉ ET GÉRÉ DE FAÇON DURABLE ?
A - Entre urgence climatique et contexte international tendu : la difficile émergence de la "finance bleue"
B - La "finance bleue" : quels besoins ?
C - Les sources de financement disponibles
1. Les financements internationaux et étatiques
2. De nouveaux instruments au service de la Finance bleue
3. Le secteur privé : une place à renforcer
4. La finance bleue dans l'UE : un marché financier encore peu développé mais un écosystème favorable
ANNEXES
N°1 Composition de la Commission permanente des affaires européennes et internationales à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés et des personnes rencontrées
N°3 Contribution de l'Ambassadrice Gina Guillen Grillo, directrice générale de la politique extérieure du Costa Rica (État coorganisateur de l'UNOC 3), envoyée spéciale pour l'UNOC
N°4 Contribution du CESECEM de Martinique
N°5 Contribution du CESECPF de Polynésie française
N°6 Contribution du CESC de saint-Martin
N°7 Table des sigles
- Type de document : Avis
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental