Qu'est-ce que la liberté de manifestation ?

Bonjour à tous, je suis Bertrand, rédacteur pour le site Vie-publique.fr et je vais vous expliquer en quoi consiste la liberté de manifestation.

La liberté de manifestation est un droit fondamental qui obéit à certaines règles afin de prévenir d'éventuelles atteintes à l'ordre public.

• Qu’est-ce qu’une manifestation ?

  Une manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer des convictions partagées par un ensemble de personnes. Cette manifestation présente souvent un caractère revendicatif ou symbolique. Elle peut demeurer fixe - assise par exemple, on parle de sit-in en anglais - mais elle prend le plus souvent la forme d’un cortège de manifestants.

  Dans bien des cas, une manifestation constitue un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique. Il existe plusieurs types de manifestations, comme les manifestations organisées par des syndicats ou les manifestations de soutien à une cause internationale.

• Alors, manifester est-il un droit ?

  Oui, manifester est un droit fondamental, même si la Constitution ne l’évoque pas précisément. Le droit d’expression collective des idées et des opinions découle de l’art. 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dit ceci : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." Fermez les guillemets.

• Comment le droit de manifester est-il encadré ?

  L’organisation d’une manifestation impose de respecter certaines formalités. D’abord elle doit être déclarée à la mairie ou, à Paris, à la préfecture de police. Cette déclaration doit être effectuée au minimum trois jours avant l’événement. Elle mentionne notamment le nom de trois organisateurs, le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure.

• Une manifestation peut-elle être interdite ?

  Une manifestation n'a pas à être autorisée mais elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable. L’organisateur informe les pouvoirs publics, mais il n’en attend pas une autorisation expresse. Toutefois une manifestation peut quand même être interdite par les autorités afin d’éviter de troubler l’ordre public. L’organisateur d’une manifestation qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable est également passible de sanctions pénales.

  Dans certaines circonstances exceptionnelles, la liberté de manifester peut également être limitée ou interdite : par exemple par le préfet en période d’État d’urgence ou par le Premier ministre en période d’État d’urgence sanitaire pour garantir la santé publique.