Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la République ?

Que se passe-t-il en cas en cas de décès ou de démission du président de la République ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce que prévoit la Constitution en cas de décès ou de démission du président de la République.

La Constitution précise qu’"en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres", l'intérim des fonctions présidentielles est confié au président du Sénat, ou en cas d'empêchement, au Gouvernement.

Mais est-ce que cela a toujours été le cas ?

Eh bien non ! Cette disposition a été introduite sous la Ve République. Auparavant, l’intérim était exercé par le président de l’Assemblée nationale. Ce changement vise à éviter qu’un vide ne s’installe si le Président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. En effet, le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.

Alors comment les choses se passent-elles concrètement ?

Les pouvoirs du chef de l’État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président en exercice. Cependant, le Président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut donc pas :

• soumettre un projet de loi au référendum ;
• prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
• ou encore procéder à une révision de la Constitution.

Enfin, l’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Sous la Ve république l’intérim du Président de la République a-t-il déjà dû être assuré ?

Oui et cela à deux reprises ! Le président du Sénat, Alain Poher, a assuré l'intérim :

• d’abord en avril 1969, après la démission du Président de Gaulle ;
• puis une seconde fois en avril 1974, lors du décès du Président Georges Pompidou.

Enfin, que se passe-t-il si le président du Sénat n’est pas en mesure d’assurer lui-même l’intérim ?

Si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié au Gouvernement, agissant collégialement.