Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la République ?

"En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres", l'intérim des fonctions présidentielles est confié au président du Sénat, ou en cas d'empêchement, au Gouvernement.

Une innovation de la Ve République

L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu'à l’élection du nouveau Président (art. 7 al. 4 de la Constitution).

C’est une innovation de la Ve République car, auparavant, l’intérim était exercé par le président de l’Assemblée nationale. Le constituant a ainsi voulu éviter qu’un vide ne s’installe si le Président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.

Les pouvoirs du chef d’État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président en exercice. Cependant, le Président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :

  • soumettre un projet de loi au référendum ;
  • prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
  • procéder à une révision de la Constitution.

Dans les faits, le président du Sénat a assuré l'intérim en 1969 et 1974

Une telle hypothèse ne s’est jusqu'à présent réalisée que deux fois :

  • en avril 1969, avec la démission du Président de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié ;
  • en avril 1974, lors du décès du Président Georges Pompidou.

Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.

Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse.

Enfin, si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié au Gouvernement, agissant collégialement.