Qu'est-ce que le Conseil de défense et de sécurité nationale ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous présenter le Conseil de défense et de sécurité nationale.

Quel est le rôle du CDSN ?

Le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) est un organe collégial relevant du président de la République, chef des armées, qui se tient pour coordonner la politique de sécurité et de défense 
nationale. 

Ses compétences sont énumérées par le décret du 24 décembre 2009. Le conseil définit les orientations en matière :

• De programmation militaire ;
• De dissuasion ;
• De conduite des opérations extérieures ;
• De planification des réponses aux crises majeures ;
• De renseignement ;
• De sécurité énergétique et économique ;
• Et de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. 

Les réunions du CDSN sont confidentielles. Cette confidentialité est liée au régime du secret de la 
défense nationale fixé par le code pénal et par le code de la défense. 

Le CDSN a-t-il toujours existé ?

Le premier Conseil de défense nationale est créé en 1906. Il prendra différentes formes au cours du XX^e siècle. C’est la Constitution de 1958 qui consacre l'existence de conseils et comités de défense.

À la suite du Libre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2008 qui consacre le concept de sécurité nationale, tous les conseils qui traitaient de défense, de sécurité intérieure et de crises 
extérieures fusionnent au sein du Conseil de sécurité et de défense nationale.

Qui participe au Conseil de défense ?

Le CDSN est toujours présidé par le président de la République, qui établit la liste des sujets abordés. Le code de la défense prévoit que, selon les sujets à l’ordre du jour, le CDSN se réunit en formation plénière. Y participent notamment le Premier ministre, les ministres régaliens – tels que les ministres des Armées ou de l’Intérieur – ainsi que les ministres concernés par l’ordre du jour. Le Conseil peut aussi se réunir en formation restreinte ou en formation spécialisée (il s’agit du Conseil national du 
renseignement et du Conseil de l’armement nucléaire).

Combien de fois par an se réunit le CDSN ?

Conçu à l’origine pour répondre à des menaces ponctuelles, le CDSN ne se réunissait que quelques fois par an, par exemple deux ou trois fois sous la présidence de Nicolas Sarkozy (de 2007 à 2012). 

Depuis 2016, il se réunit désormais régulièrement (plusieurs dizaines de fois par an). Après l’attentat terroriste de Nice, le 14 juillet 2016, et pendant la crise sanitaire du Covid-19, le Conseil s’est même tenu chaque semaine !