Qu'est-ce que le principe d'égalité fiscale ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous parler du principe 
d’égalité fiscale. 

Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant 
l’impôt. C’est le fondement de la justice fiscale. Il consiste également en l’égalité des contribuables 
devant la loi fiscale.

Que signifie cette égalité comme fondement de la justice fiscale ?

Certains pensent que la justice fiscale suppose une stricte proportionnalité. Les impôts doivent être calculés au même taux pour tous les contribuables et varient selon les revenus. 

Pour d'autres, la justice fiscale passe par des taux progressifs - avec un taux de prélèvement plus 
élevé pour les hauts revenus - pour une répartition plus juste de la charge fiscale et une égalité de 
sacrifices financiers. Par exemple verser 20 % de son revenu est en effet un effort plus important pour un ménage modeste, compte tenu de la part élevée qu’il doit consacrer aux besoins élémentaires, tels que l’alimentation, le logement ou le chauffage.

Il s’agit plus d’une égalité par l’impôt, utilisé comme outil de redistribution, que d’une stricte égalité 
devant l’impôt. 

Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif sur chaque impôt pris séparément : l’égalité devant les charges publiques n’est pas synonyme d’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire 
devant l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par chacun.

Qu’entend-on par l’égalité des contribuables devant la loi fiscale ?

Les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen proclament respectivement l’égalité des droits et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit s’appliquer à tous les 
contribuables placés dans la même situation.

Instituée en réaction aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime, l’égalité fiscale est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique :

• contre des exonérations fiscales ciblées, appelées aussi "niches fiscales", parfois assimilées à des privilèges ;

• ou contre les dispositifs d’optimisation fiscale auxquels ont recours certains contribuables à très hauts revenus. 

L’égalité fiscale est liée aux principes de proportionnalité qui assure une égalité formelle comme la TVA et de progressivité de l'impôt qui adapte la charge fiscale aux revenus et vise ainsi une égalité réelle.