Le droit face à la perte de biodiversité (2/2)

Léa : Bonjour à tous,

Bonjour Patrice.

Patrice : Bonjour Léa.

Léa : Le 10 juillet 1976, une loi est adoptée pour protéger la nature. Elle instaure une politique nationale de préservation de la faune et de la flore sauvages et des milieux 
naturels. Véritable tournant en la matière, cette loi est le fondement de la protection de la biodiversité. À l’occasion du 50^e anniversaire de la loi de 1976, voici une nouvelle 
série de « L’Actualité de la vie publique » consacrée à la protection de la nature. 

Au sommaire de ce deuxième et dernier épisode : « Le droit face à la perte de 
biodiversité ».

Léa : Pouvez-vous, Patrice, pour commencer nous rappeler ce que l’on entend par biodiversité ?

Patrice : C’est lors d’un colloque sur la diversité biologique organisé, en 1985, aux États-Unis, que ce terme apparaît pour la première fois. Le biologiste américain Walter G. Rosen en est l’auteur. Plus facile à retenir que l’expression de « diversité 
biologique », ce nouveau mot va rapidement s’imposer. Et c’est à l’occasion du sommet de la Terre de Rio, en 1992, au cours duquel est adopté la Convention sur la diversité biologique (la CDB) que le mot est conceptualisé. La définition qu’en donne la CDB est la suivante, je cite : « [la biodiversité correspond à] la variabilité des êtres vivants de toute origine […] cela comprend la diversité au sein des espèces, ainsi que celle des écosystèmes. » 

La biodiversité recouvre donc plusieurs notions : le nombre d’espèces présente dans un milieu, leur diversité, leur abondance (combien d’individus de chaque espèce trouve-t-on dans ce milieu ?), ainsi que leur variabilité, c’est-à-dire les évolutions constantes de tous ces éléments. 

Léa. Mais alors est-ce que « biodiversité » et « écosystèmes » sont des notions équivalentes ?

Patrice : Non Léa ! Il s’agit de deux notions bien distinctes. Une forêt, un lac ou un récif corallien sont des écosystèmes. Ce que l’on définit par écosystèmes, c’est l’ensemble des interactions entre les êtres vivants par exemple dans cette forêt, ce lac ou ce récif corallien et les interactions qui ont lieu entre ces êtres vivants et le milieu dans lequel ils vivent. 

Léa. D’accord c’est plus clair ! Et comment la France se situe-t-elle à l’échelle mondiale en termes d’importance concernant sa biodiversité et ses écosystèmes ?

Patrice : La France, compte tenu de l’étendue de son territoire métropolitain et 
ultramarin, est présente dans quatre des cinq grandes régions biogéographiques du monde (qui correspondent à des zones de répartition des espèces animales et 
végétales présentant des caractéristiques similaires). C’est ce qui explique qu’elle 
englobe des écosystèmes très diversifiés. Précisons quand même que 80 % de la 
biodiversité nationale se trouve dans les collectivités françaises d’outre-mer. La France bénéficie donc d’un patrimoine naturel exceptionnel avec 10 % des espèces connues sur la planète présentes sur son territoire. 

Mais elle est aussi le sixième pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces 
menacées inscrites sur la liste rouge de l’Union nationale pour la conservation de la 
nature (l’UICN).

Léa. Et quels sont les espèces et les milieux les plus menacés ?

Patrice : La biodiversité a globalement nettement décliné depuis les années 1970. Les espèces les plus touchées par cette érosion continue sont celles liées aux zones 
agricoles, aux milieux humides ou qui dépendent d’insectes pour leur alimentation. C’est le cas des oiseaux des champs ou urbains qui ont perdu environ 30 % de leurs 
effectifs depuis la fin des années 1980. Certaines espèces de passereaux, comme le moineau friquet ont même vu leurs effectifs chuter de 60 % depuis les années 2000. Si la perte est moins prononcée pour d’autres espèces, comme l’hirondelle de fenêtres ou la tourterelle des bois, ces espèces sont également en déclin.

Et bien que leur suivi soit moins bien documenté que celui des oiseaux, de nombreuses études et inventaires montrent également une disparition importantes des insectes et pollinisateurs comme les papillons de jour ou les abeilles sauvages.

Enfin, autres espèces particulièrement affectées selon la liste rouge de l’UICN, les 
amphibiens et les reptiles.

Léa : Mais alors quelles sont les principales causes de cet effondrement de la 
biodiversité ?

Patrice : En fait, cet effondrement s’explique par les différentes pressions anthropiques, c’est-à-dire la pression des activités humaines sur l’environnement.

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (l’IPBES) identifie cinq causes principales qui participent à cet effondrement :

• Premièrement la destruction et la fragmentation des habitats naturels dont sont 
responsables l’agriculture intensive et l’urbanisation ;

• Deuxièmement la surexploitation des ressources qui épuise les écosystèmes et ne permet pas la régénération des milieux naturels ;

• Troisièmement les pollutions, en particulier les pesticides, les plastiques ou les métaux lourds qui contaminent l’eau et les sols et perturbent le fonctionnement des 
écosystèmes ;

• Quatrièmement le changement climatique qui, en raison du réchauffement et de 
l’augmentation des événements extrêmes, comme les sécheresses, modifie les cycles biologiques et altère les conditions de vie des espèces ;

• Enfin, l’impact des espèces exotiques envahissantes qui s’installent durablement et concurrencent les espèces locales modifiant les équilibres naturels.

Léa : Etquelles sont les principales conséquences de cette situation pour les 
sociétés humaines ?

Patrice : Le déclin de la biodiversité, en plus des conséquences écologiques, impacte également l’économie, la sécurité alimentaire ou la santé humaine.

• Par exemple, des secteurs entiers de l’économie dépendent directement ou 
indirectement de la nature : c’est le cas de l’agriculture, de la pêche, de la foresterie ou du tourisme.

• Le déclin des insectes pollinisateurs ou la perte de fertilité naturelle des sols 
constituent également une menace directe pour la sécurité alimentaire.

• La dégradation des services essentiels rendus par les écosystèmes comme l’épuration naturelle de l’eau ou le stockage du carbone génère des coûts car on doit pour 
compenser les remplacer par des infrastructures humaines. 

• Enfin, la biodiversité joue un rôle essentiel dans la régulation des maladies ou la 
qualité de l’air et de l’eau.

Léa : Il y a dix ans, une nouvelle loi pour la reconquête de la biodiversité, de la 
nature et des paysages a pourtant été adoptée. Quels étaient ses objectifs ?

Patrice : En fait, la loi de 2016 a été conçue comme une réforme du système de 
protection de la nature, qui avait été mis en place à la suite du vote de la loi fondatrice de 1976. Alors pourquoi ? Parce que malgré d’indéniables succès, cette loi n’offrait pas suffisamment d’outils, notamment juridiques, pour empêcher la perte continue de 
biodiversité.

Cette loi de 2016 a entre autres mesures :

• inscrit dans le code de l’environnement une définition juridique de la biodiversité ;

• introduit le principe de non-régression, de solidarité écologique et d’absence de perte nette de biodiversité (qui est intégré dans tous les projets d’aménagement) ;

• créé l’Agence française de la biodiversité, qui est devenue en 2020 l’Office français de la biodiversité (l’OFB) chargé de la surveillance, de la police de la nature, de la 
connaissance des espèces et des habitats. L’OFB dispose de pouvoirs de police 
administrative et judiciaire pour faire appliquer les règles de protection ;

• la loi a également inscrit dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique qui renforce la responsabilité des pollueurs ;

• imposé l’interdiction progressive des néonicotinoïdes toxiques pour les pollinisateurs ; 

• et enfin instauré de nouveaux outils juridiques opérationnels comme l’obligation réelle environnementale (ORE) pour protéger durablement des terrains.

D’autres textes ayant un impact direct sur la biodiversité sont venus compléter la loi de 2016, comme en 2020, la loi AGEC anti-gaspillage pour une économie circulaire dont l’objectif est de réduire la pression sur les milieux via la diminution des déchets et des pollutions ou encore, en 2021, la loi climat et résilience qui favorise la lutte contre les causes du déclin de la biodiversité comme le changement climatique.

Léa : La France s’est également dotée d’une stratégie nationale en matière de 
biodiversité. De quoi s’agit-il ?

Patrice : En effet, la France a adopté, en 2022, la stratégie nationale biodiversité 2030 : la SNB. C’est la feuille de route pour ralentir et inverser le déclin de la biodiversité dans notre pays. Elle s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France. Ces engagements sont négociés dans le cadre des  COP de la Convention sur la 
diversité biologique – qui jouent pour la biodiversité un rôle équivalent aux COP sur le climat. Les engagements de la SNB 2030 ont été pris à la COP15, qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022. L’idée étant d’adapter les objectifs internationaux à la 
situation et aux contraintes de chaque État.

Léa : Certains défenseurs de l’environnement militent pour la reconnaissance de la nature comme sujet de droit. En quoi cette approche juridique est-elle 
différente de celle appliquée pour l’instant en France ? 

Patrice : Alors l’idée selon laquelle la nature a des droits est une conception très 
ancienne chez de nombreux peuples autochtones d’Amérique du Sud et du Nord ou du Pacifique. Ces peuples considèrent depuis longtemps la nature comme un sujet vivant plutôt que comme un simple objet. Mais c’est un juriste américain, Christopher D. Stone, qui est à l’origine, au début des années 1970, du concept moderne des droits de la nature. Il propose pour la première fois que des entités naturelles - rivières, forêts, montagnes ou espèces vivantes - se voient accorder des droits. Cette approche 
juridique et philosophique marque une rupture avec la vision traditionnelle de la nature comme simple ressource à exploiter. Elle est en effet considérée comme un sujet à 
protéger pour elle-même.

Léa. Mais qu’est-ce que cette conception alternative change concrètement pour la protection du vivant ?

Patrice : Eh bien, si on décide d’accorder le statut juridique de personne morale à des entités naturelles comme un fleuve ou une forêt, elles deviennent des sujets de droit, au même titre qu’une personne ou une entreprise. Il est dès lors possible pour un État, une collectivité ou une organisation non gouvernementale d’agir en justice en leur nom pour défendre leurs intérêts. Par exemple, si ce fleuve ou cette forêt sont mis en danger par un projet d’aménagement ou un projet polluant, ils peuvent être défendus car leurs droits fondamentaux - à commencer par le droit d’exister - ne sont pas respectés, et pas seulement parce que les conséquences néfastes de ces projets sont nuisibles pour les humains. Cette approche renforce donc considérablement la protection des 
écosystèmes, les États et les entreprises étant soumis à des obligations plus fortes. Enfin, du point de vue éthique, cette conception de la nature, permet de porter un 
regard très différent sur le vivant.

Léa. D’accord donc une conception différente de ce que l’on applique en France. Y a-t-il des pays dans le monde qui ont décidé d’accorder des droits à la nature ?

Patrice : Oui notamment en Amérique latine ! L’Équateur a inscrit ces principes dans sa Constitution en 2008. La Bolivie a adopté, en 2010, une loi-cadre qui reconnaît la « Terre-Mère » comme un être vivant doté de droits et comme un être sacré du point de vue des peuples autochtones. La Cour constitutionnelle de Colombie a déclaré, en 2016, le fleuve Atrato sujet de droits. Et en 2017, cette fois, c’est un pays d’Océanie, la Nouvelle-Zélande qui a accordé un statut juridique au fleuve Whanganui.

Léa : Et alors est-ce que la France pourrait à son tour reconnaître des droits à la nature ?

Patrice : Alors le droit français opère historiquement une distinction entre les personnes qui sont « sujets de droit » et les choses qui sont « objets de droit ». Reconnaître des droits à la nature impliquerait donc un changement radical du point de vue conceptuel. Le code de l’environnement régule les activités humaines et leurs impacts sur la nature, qui est considérée comme un bien à préserver, mais qui n’est pas dotée de droits propres. Des délits de mise en danger de l’environnement et d’écocide pour des 
atteintes graves et durables à l’environnement ont été créés mais toujours au nom de l’intérêt général.

Léa : Pourtantde nombreux reculs sur les questions environnementales se sont succédé au cours des derniers mois. Est-ce que ces décisions ne remettent pas en cause les objectifs ambitieux adoptés par la France en matière de protection de la biodiversité ? 

Patrice : Il est vrai Léa que dans un contexte international qui a fait passer les 
questions écologiques au second plan, plusieurs objectifs environnementaux 
contraignants adoptés ces dernières années ont été assouplis, aussi bien par l’Union européenne que par la France. Le principal risque de ces décisions est bien sûr de 
retarder l’atteinte de nos objectifs. Mais le Conseil constitutionnel veille au respect des principes de protection environnementale garantis par la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Il a ainsi, en 2025, invalidé en partie une proposition de loi - dite Duplomb - qui visait à lever l’interdiction de certains pesticides, dont la dangerosité pour les pollinisateurs a été documentée. 

Léa : Merci beaucoup Patrice pour toutes ces explications !

On le voit bien, s’il ne peut pas tout, à lui seul, et que d’autres outils sont nécessaires pour le rendre pleinement efficace, le droit reste un instrument central pour la protection de la nature. 

C’est la fin de notre série !

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retrouve très bientôt ! Au revoir « Patrice », au revoir à toutes et à tous !

Patrice : Au revoir Léa !