Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-publique et je vais vous expliquer ce qu’est un témoin assisté. 

Le témoin assisté est mis en cause dans une affaire pénale car il existe "des indices rendant vraisemblable" sa participation à une infraction.

Quels sont les différents statuts de témoins ?

Dans une affaire pénale, la loi prévoit trois statuts distincts pour les personnes entendues par le juge :

• le simple témoin, à qui il n’est rien reproché : il peut attester devant le juge de la connaissance personnelle d’un fait ;
• le témoin assisté, à l’encontre duquel il existe "des indices rendant vraisemblable" qu’il ait pu "participer […] à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi" ;
• et enfin le mis en examen, à l’encontre duquel il existe "des indices graves ou concordants rendant 
  vraisemblable" qu’il ait pu "participer […] à la commission des infractions dont [le juge d'instruction] est saisi".

Le statut de témoin assisté est un statut intermédiaire entre celui de mis en examen et celui de simple témoin. Cette catégorie a été créée par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes dans le but de réduire le nombre de mises en examen se terminant par un non-lieu.

Quels sont les droits du témoin assisté ?

Selon le code de procédure pénale, le témoin assisté bénéficie du droit :

• d'être assisté par un avocat  ;
• de garder le silence ;
• d’accéder au dossier ;
•  et enfin d’être confronté avec les personnes qui le mettent en cause.

À l’inverse d’un simple témoin, le témoin assisté ne prête pas serment avant de déposer devant le juge. 

Et contrairement à une personne mise en examen, le témoin assisté ne peut pas être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. 
Il doit cependant déclarer son adresse personnelle à la première comparution et signaler tout changement d'adresse jusqu'à la fin de l'instruction judiciaire. 

Le statut de témoin assisté n’est pas définitivement fixé pour toute la durée de la procédure d’instruction. 
Si les indices existant à son encontre deviennent "graves ou concordants", le témoin assisté peut être 
mis en examen par le juge d’instruction.