Que sont les Maisons de la justice et du droit ?
Les 2 minutes citoyennes - Podcast - N° 141
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« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Que sont les Maisons de la justice et du droit ?
Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-publique et je vais vous parler des maisons de la justice et du droit (les MJD).
Quel est le rôle des maisons de la justice et du droit ?
Les MJD ont principalement pour but de rapprocher la justice quotidienne des citoyens qui y ont
difficilement accès. L’accueil est gratuit, anonyme et confidentiel.
Elles doivent permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs
sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants :
- en matière pénale : favoriser la prévention de la délinquance et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (comme la médiation pénale ou l’avertissement pénal probatoire...) ;
- en matière civile : régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement par exemple) en mettant en place des solutions amiables (la médiation ou encore la conciliation) ;
- enfin permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences organisées par des avocats ou des conseillers juridiques. Les intervenants peuvent être des magistrats, des avocats, des huissiers, des notaires, des associations d’aide aux victimes ou encore de conseillers d’insertion et de probation.
Comment les maisons de justice et du droit sont-elles créées ?
Les MJD sont des structures décentralisées qui assurent une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations. En 2023, 1,4 million de personnes ont contacté le guichet
d’accueil d’une MJD. Elles sont intégrées, depuis janvier 2021, au réseau des
points-justice (appellation qui regroupe toutes les structures de la justice de proximité – les MJD, les relais d'accès au droit ou encore les antennes de justice).
Les MJD sont créées par arrêté du garde des Sceaux après signature d’une convention avec
l’ensemble des acteurs locaux (les élus, représentants des institutions judiciaires, et représentants des collectivités territoriales). Elles sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du
président du tribunal judiciaire où elles sont implantées. En 2023, il existait 144 maisons de la justice sur l'ensemble du territoire hexagonal.