Le Sénat, l'autre chambre du Parlement (1/2)

Patrice : Bonjour à toutes et à tous, bonjour « Léa » !

Léa : Bonjour « Patrice » !

Patrice : Le 27 septembre 2026 auront lieu les élections sénatoriales, à l’occasion 
desquelles la moitié des sièges de la chambre haute du Parlement, le Sénat, sera 
renouvelée. 

Les sénateurs, qui coconstruisent la loi et contrôlent l’action du gouvernement aux côtés des députés, seront élus par les grands électeurs au suffrage universel indirect.

Voici une nouvelle série de l’Actualité de la vie publique consacrée aux sénateurs, dont l’élection, le rôle et les missions restent relativement méconnus. 

Au sommaire de ce premier épisode : 

« Le Sénat, l’autre chambre du Parlement »

Patrice : Première question Léa, à quoi correspond le mandat de sénateur ? 

Léa : Le sénateur est un parlementaire du Sénat, une des deux chambres qui forment le Parlement, aux côtés de l’Assemblée nationale, elle-même composée de députés. Les deux assemblées participent à l’exercice du pouvoir législatif, à savoir le pouvoir d’initier et d’adopter des lois. Elles ont également pour mission le contrôle du 
gouvernement. On y reviendra plus en détails.

Patrice : À quand remonte le Sénat en France ?

Léa : En France, la création du Sénat est liée à l’institution de la III^e République, à la fin du XIX^e siècle. Une première chambre haute – on reviendra sur ce qualificatif – avait déjà été mise en place lors de la Révolution française, sous le régime du Directoire, en 1795 : c’était le Conseil des Anciens. 

Des institutions de type chambre haute continuent d’exister sous les régimes qui 
succèdent au Directoire, et leurs fonctions et leur degré d’indépendance varient 
fortement. Il faudra attendre l’institution de la III^e République pour que le Sénat dans son rôle contemporain soit institué.

Patrice : Si je ne me trompe pas, on se trouve alors dans un contexte à la fois d’incapacité des monarchistes, qui sont majoritaires à ce moment-là à 
l’assemblée constituante élue au début de l’année 1871, et de crainte d’un retour des bonapartistes. Le système républicain est en train de progressivement 
s’ancrer. Et dans le cadre de l’examen de plusieurs projets de lois relatifs à 
l’organisation des pouvoirs publics, Henri Wallon, un député du Nord, dépose un amendement qui va consacrer l’existence du Sénat.

Léa : Oui en fait cet amendement déposé le 30 janvier 1875, prévoit que, je cite : « le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale » (donc ce qui correspond 
aujourd’hui au Parlement). Cette formulation contribue à l’ancrage institutionnel de la République, en prévoyant l’élection du Président.

La confirmation de la République et l’institution d’une deuxième chambre permettent en fait un consensus entre monarchistes et républicains, ces derniers étant réticents à la création d’une deuxième assemblée, et les monarchistes souhaitant quant à eux 
contenir les parlementaires de la Chambre des députés par l’institution d’une chambre haute. Les monarchistes sont alors prêts à se rallier à la République.

L’amendement de Wallon est adopté de justesse, à une voix d’écart ! La loi sur l’élection du président de la République par les deux chambres est votée le 24 février 1875. C’est la naissance du Sénat républicain, et donc d’un bicamérisme, un parlement constitué de deux chambres, durable, même si les deux assemblées n’ont pas le même poids.

Patrice : Le Sénat est qualifié, comme vous l’avez indiqué, de « chambre haute du Parlement ». Que signifie ce qualificatif ? 

Léa : Il s’agit d’une distinction propre aux systèmes bicaméraux. La chambre dite « basse » est souvent élue directement par le peuple et dispose donc d’une légitimité démocratique plus immédiate. Quant à la chambre haute, elle assure souvent une 
fonction de représentation territoriale ; c’est en tout cas le cas en France avec les 
collectivités territoriales, en Allemagne également, où le Bundesrat représente les 
gouvernements des Länder, ou encore avec le Sénat états-unien, qui représente, lui, les États fédérés. Mais les pouvoirs de la chambre haute varient selon les régimes 
parlementaires bicaméraux.

Patrice : Sous la IV^e République, la chambre haute est maintenue, mais son rôle est très diminué jusqu’en 1954. Finalement, la Constitution de la V^e République, adoptée en 1958, rétablit un bicamérisme plus équilibré, mais qui reste 
inégalitaire, au profit de l’Assemblée nationale. Quels sont les pouvoirs de cette dernière ? 

Léa : Déjà ce qu’il faut savoir c’est que l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République mais pas le Sénat. Et puisque l’Assemblée nationale peut être dissoute, elle a dans une logique d’équilibre des pouvoirs celui de renverser le 
gouvernement, contrairement au Sénat qui logiquement, ne peut pas renverser le 
gouvernement.

Par ailleurs sous la V^e République, l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs 
particuliers lors de l’examen d’une loi. C’est cette assemblée qui peut se voir accorder le dernier mot par le gouvernement en cas d’impossibilité de trouver un compromis sur le vote du texte examiné. 

Patrice : Aujourd’hui, combien le Sénat compte-t-il de sénateurs, et quelles sont les règles en matière de composition, de mandat ou encore d’élection ? 

Léa : Depuis 2011, leur nombre est de 348. Ils sont élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Les sénateurs siègent ensuite au Palais du Luxembourg.

La composition du Sénat, la durée du mandat des sénateurs ainsi que leur mode 
d’élection ont été modifiés au début des années 2000. Jusqu’en 2004, les sénateurs n’étaient que 321 (donc contre 348, on l’a dit, aujourd’hui). Ils étaient élus pour un 
mandat de neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans.

Patrice : Les sénateurs, contrairement aux députés qui sont directement élus par les citoyens, sont-élus au suffrage universel indirect. Pourquoi ? 

Léa : Le caractère indirect du suffrage remonte en fait aux origines du Sénat 
contemporain, au moment de l’institution de la III^e République. Le mode de suffrage fait alors l’objet de discussions vives entre les partisans d’un suffrage universel direct et les monarchistes qui, souhaitant une assemblée conservatrice, préfèrent un scrutin indirect qui permet de faire élire des notables. Pour parvenir à un compromis qui satisfait les monarchistes, le suffrage universel institué est indirect.

Aujourd’hui d’ailleurs, le Sénat garde l’image d’une assemblée plus conservatrice que l’Assemblée nationale. On le voit à travers son opposition à certaines réformes 
sociétales, par exemple en matière de mariage entre couples de même sexe ou encore d’ouverture de la procréation médicalement assistée (La PMA) à toutes les femmes. Mais le Sénat est parallèlement souvent présenté comme favorisant un examen plus approfondi des textes et des débats moins marqués par l’urgence politique qu’à l’Assemblée nationale.

Patrice : Les sénateurs sont élus par un collège électoral dans chaque 
département, puisque la circonscription électorale est départementale pour les sénatoriales. Comment ce collège est-il composé ?

Léa :  Alors chaque collège électoral est constitué de différents élus : députés et 
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux et délégués des conseils municipaux. 

Une information importante à souligner, c’est que le vote des membres de ce collège, que l’on appelle les « grands électeurs », est obligatoire pour les sénatoriales, 
contrairement à la majorité des autres élections. Les grands électeurs encourent une amende en cas de non-respect de cette obligation.

Un autre élément important c’est que 95 % des grands électeurs sont des maires ou des conseillers municipaux. Et par rapport à leur poids démographique, les petites 
communes sont surreprésentées au Sénat, principalement en raison du mode de 
scrutin. 

Donc quand on vote aux élections municipales, notre vote n’a pas seulement un impact direct sur la composition du conseil municipal mais également une influence indirecte sur la composition du Sénat ! 

Patrice : Combien de voix un sénateur doit-il obtenir pour être élu ?

Léa : Alors déjà Patrice, le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs à élire par circonscription (donc par département). Il est uninominal majoritaire à deux tours lorsqu’il s’agit d’élire un ou deux sénateurs. Il faut alors obtenir la majorité absolue et un score supérieur à 25 % des inscrits pour pouvoir être élu dès le premier tour. Sinon, un second tour est organisé le jour-même, et la majorité relative suffit pour être élu.

Pour l’élection de trois sénateurs ou plus, le scrutin est en revanche proportionnel : les grands électeurs votent pour des listes, qui doivent être paritaires et comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir plus deux, de manière similaire aux élections municipales. Les sièges sont alors répartis selon la règle de la plus forte moyenne.

Patrice : On l’a dit les prochaines élections auront lieu le 27 septembre 2026, combien de sénateurs seront élus ce jour-là ?

Léa : Alors il y aura 178 sièges à pourvoir : ceux des départements de l’Ain à l’Indre (donc du numéro 1 à 36), du Bas-Rhin au Territoire de Belfort - 67 à 90, sauf la Seine-et-Marne – le 77), et de plusieurs collectivités ultramarines : la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Enfin, six 
sénateurs des Français établis hors de France seront également élus.

Patrice : Les sénateurs sont, avec les députés, détenteurs du pouvoir législatif. Quels sont concrètement le rôle et les pouvoirs d’un sénateur français ?

Léa : Le premier rôle du sénateur, comme du député, c’est de proposer, d’examiner et de voter les lois. Il peut déposer des amendements pour modifier ou compléter le texte en commission parlementaire (l’organe qui prépare le débat législatif) comme en séance publique. Ensuite il va voter les amendements déposés par les parlementaires ou le gouvernement et les articles, puis se prononcer enfin sur le texte dans son 
ensemble en séance publique. 

Patrice : Pour le vote d’une loi, le Parlement suit une procédure appelée « navette parlementaire » : une première chambre examine et vote (ou rejette) le texte en première lecture, puis c’est au tour de l’autre de se prononcer. Pour être adopté, le texte doit être voté par les deux assemblées dans les mêmes termes ; c’est pourquoi il peut faire la « navette », donc des allers-retours, entre les deux 
assemblées. Mais comment détermine-t-on la chambre qui examinera le texte en premier ?

Léa : Alors d’abord penchons-nous sur le cas des propositions de loi, c’est-à-dire les textes d’origine parlementaire, ces textes sont examinés par le bureau de l’assemblée dont est issu le parlementaire qui en est l’auteur. Donc, si c’est un sénateur qui en est à l’initiative, le texte est d’abord examiné au Sénat.

Pour ce qui est des projets de loi, qui sont eux d’initiative gouvernementale, ils peuvent être déposés indifféremment sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Il existe quelques exceptions à ce principe : les projets de loi de finances et de 
financement de la sécurité sociale doivent toujours être déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale. Et les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités 
territoriales sont quant à eux d’abord déposés au Sénat. Le Sénat est en effet le 
représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France, conformément à l’article 24 de la Constitution. 

Patrice : Une fois la loi votée, les sénateurs peuvent saisir le Conseil 
constitutionnel. Quelles sont les conditions de cette saisine ?

Patrice : Alors tout à fait, depuis la révision constitutionnelle de 1974, les sénateurs peuvent, comme les députés, saisir le Conseil constitutionnel du texte adopté afin qu’il se prononce sur sa conformité à la Constitution. Pour cela, il faut qu’ils soient au moins soixante. La saisine du Conseil constitutionnel suspend la promulgation de la loi jusqu’à ce que celui-ci ait statué ; c’est pourquoi on parle de saisine a priori, puisqu’elle a lieu avant la promulgation de la loi. Le Conseil constitutionnel peut alors censurer les 
dispositions jugées incompatibles avec la Constitution ou alors les assortir de réserves d’interprétation. Il peut bien sûr juger le texte conforme à la Constitution.

Patrice : Outre son rôle de législateur, le sénateur est doté d’une autre grande prérogative : le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques. Comment cette mission s’exerce-t-elle ?

Léa : Eh bien, les sénateurs peuvent poser des questions orales ou écrites aux 
ministres sur les politiques publiques que ces derniers sont chargés de mettre œuvre dans leurs administrations. 

Les sénateurs peuvent également être amenés à participer à des commissions 
d’enquête ou prendre part à des missions d’information sur des sujets divers, comme pour citer quelques exemples récents l’intelligence artificielle ou les ingérences 
étrangères. 

Le Sénat effectue également un contrôle de l’exécution de la loi de finances et contrôle l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Parmi les autres rôles des sénateurs, on retrouve également une mission générale d’information et de contrôle dans le domaine des activités européennes.

Patrice : Le président du Sénat occupe une place importante dans le 
fonctionnement des institutions. Quel est son rôle ? 

Léa : Tout d’abord, il est garant de la continuité de la République. Concrètement, en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement – par exemple si le président de la République est destitué, s’il démissionne ou s’il décède en cours de mandat - c’est le président du Sénat qui est chargé d’assurer l’intérim jusqu’à la 
prochaine élection présidentielle. Alors ses pouvoirs sont néanmoins restreints : il ne peut ni dissoudre l’Assemblée nationale, ni organiser un référendum. 

Par ailleurs, le président du Sénat nomme trois des neuf membres du Conseil 
constitutionnel (les autres étant nommés par le président de l’Assemblée nationale et par le président de la République). 

Et enfin, le président du Sénat fait partie des personnes qui doivent obligatoirement être consultées par le président de la République quand celui-ci décide de dissoudre l’Assemblée nationale, ainsi que lorsqu’il envisage de recourir aux pouvoirs spéciaux prévus par l’article 16 de la Constitution.

Patrice : Merci beaucoup Léa pour ces explications sur l’histoire du Sénat, le rôle des sénateurs et leur élection ! C’est la fin de cet épisode. Dans le second et dernier 
épisode de notre série consacrée aux élections sénatoriales, nous nous intéresserons cette fois au profil sociologique et au statut des sénateurs. 

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On se retrouve très bientôt ! Au revoir Léa, au revoir à toutes et à tous !

Léa : Au revoir !