Être sénateur : profil sociologique et statut (2/2)

Léa : Bonjour à toutes et à tous ! Bonjour « Patrice »

Patrice : Bonjour « Léa » 

Patrice : Le 27 septembre 2026 auront lieu les élections sénatoriales, à l’occasion 
desquelles la moitié des sièges de la chambre haute du Parlement, le Sénat, sera 
renouvelée. 

Les sénateurs, qui coconstruisent la loi et contrôlent l’action du gouvernement aux côtés des députés, seront élus par les grands électeurs au suffrage universel indirect.

Voici une nouvelle série de l’Actualité de la vie publique consacrée aux sénateurs, dont l’élection, le rôle et les missions restent relativement méconnus. 

Au sommaire de ce second épisode : « Être sénateur : profil sociologique et statut ». 

Léa : Commençons ce portrait des sénateurs français par une question portant sur l’exercice de leur mandat. Quand on est élu sénateur peut-on cumuler cette fonction avec d’autres fonctions ou mandats politiques ou la loi oblige-t-elle à se consacrer exclusivement à son mandat de parlementaire ?

Patrice : Sur ce plan, la loi sur le non-cumul des mandats électoraux, promulguée en 2014 et 
entrée en vigueur en 2017, a considérablement restreint les possibilités offertes aux 
parlementaires. Il est ainsi interdit à un sénateur comme à un député d’exercer une fonction exécutive locale. Un sénateur ne peut donc pas être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) d’un conseil régional ou départemental ou encore présider un établissement 
public de coopération intercommunale (un EPCI). En revanche, rien n’interdit à un sénateur d’être élu conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional. Le législateur a quand même fixé une limite : un sénateur ne peut exercer plus d’un mandat local parallèlement à sa fonction parlementaire.

Léa : Et concernant les fonctions ministérielles, un sénateur peut-il être membre du Gouvernement ?

Patrice : Un membre du Gouvernement - quel qu’il soit ministre ou secrétaire d’État - ne peut pas être en même temps parlementaire. Donc si un sénateur est nommé au Gouvernement, il ne peut continuer à siéger au Parlement. Dans ce cas, il est remplacé le temps de sa participation au Gouvernement par son suppléant - c’est-à-dire son 
binôme lors de l’élection - ou son suivant de liste selon le mode de scrutin qui dépend du nombre de sénateurs élus. 

Léa : Est-ce que l’exercice d’une activité professionnelle, en parallèle du mandat sénatorial, est autorisé ?

Patrice : S’il le souhaite, un sénateur a la possibilité – à certaines conditions – de 
poursuivre une activité salariée à temps partiel. Il n’a en revanche pas le droit de 
travailler au sein d’un établissement public, d’une administration ou d’une entreprise en lien avec l’État. Ce principe découle de la séparation des pouvoirs et vise à assurer 
l’indépendance du sénateur à l’égard du pouvoir exécutif. Sont également frappées 
d’interdiction les fonctions de magistrat et les fonctions juridictionnelles autres que celles prévues par la Constitution (La Haute cour et la Cour de justice de la République dont les membres sont des parlementaires).

Léa. Comme les députés, les sénateurs perçoivent une indemnité parlementaire, leur 
permettant d’exercer leur mandat en toute indépendance et pouvoir s’y consacrer à temps plein, quel est actuellement son montant ?

Patrice : Au 1^er juillet 2026, cette indemnité – toutes indemnités comprises (indemnité parlementaire de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) – est d’environ 7 637 euros bruts mensuels, soit environ 5 676 euros nets avant prélèvement à la source, une fois déduit les prélèvements sociaux et les cotisations spécifiques. Le 
montant de l’indemnité des parlementaires (députés et sénateurs) est fixé non par les parlementaires eux-mêmes, comme c’est le cas dans certains États étrangers, mais par une ordonnance portant loi organique du 13 décembre 1958 relative à l’indemnité des membres du Parlement. Cette rémunération des sénateurs obéit à une logique simple : leur permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance et pouvoir s’y consacrer à temps plein. Quant au Président du Sénat et les sénateurs exerçant des responsabilités particulières, ils perçoivent, outre les indemnités allouées à chaque sénateur, une 
indemnité de fonction liée à ces prérogatives supplémentaires.

Léa. On a évoqué la situation dans le secteur public mais concernant le secteur privé cette fois, est-ce que l’exercice de certaines professions est interdite aux sénateurs ?

Patrice : Dans le secteur privé, la liberté est en principe la règle et l’incompatibilité, 
l’exception. Les exceptions concernent essentiellement les fonctions exercées dans des sociétés ou des entreprises entretenant des liens avec la puissance publique et les 
activités de conseil et la profession d’avocat qui sont très strictement encadrées. En 
effet, si être consultant ou avocat est autorisé, l’exercice de ces professions est 
toutefois limité à la poursuite d’une activité antérieure au mandat. Un sénateur ne peut donc pas entamer une de ces activités après son élection et il est bien entendu interdit au sénateur exerçant le métier de consultant ou d’avocat d’utiliser son mandat de 
parlementaire pour en tirer un avantage dans l’exercice de son activité professionnelle.

Léa : Merci Patrice pour ces explications concernant le statut des sénateurs. Maintenant d’un point de vue sociologique est-ce que les sénateurs sont 
représentatifs de la diversité de la société française ?

Patrice : La répartition du Sénat par catégories socioprofessionnelles, après le 
renouvellement de septembre 2023, est la suivante : le plus gros contingent est celui des cadres et professions intellectuelles supérieures, avec près d’un sénateur sur deux. Ces derniers sont surreprésentés puisque leur part est d’environ 23 % de la population active. Les retraités avec 16,6 %, reflètent l’âge moyen élevé des sénateurs. Le 
pourcentage des artisans, commerçants et chefs d’entreprise est un peu moins élevé que leur part parmi les personnes en emploi. Concernant, les professions intermédiaires et les employés, ils sont eux nettement sous-représentés.  Quant aux agriculteurs 
exploitants avec 3,2 %, ils sont plus nombreux que leur poids dans la population active qui se situe environ à 1,3 %, ce qui s’explique par le poids des représentants des 
territoires ruraux et des petites communes au sein des collèges électoraux.

Léa. Vous avez mentionné Patrice l’âge élevé des sénateurs en moyenne. Quelle est la pyramide des âges des parlementaires du Sénat ?

Patrice : L’âge moyen des sénateurs en début de mandat est passé sous la barre des 60 ans lors du dernier renouvellement en 2023. Cette moyenne est plus élevée que celle des députés qui est d’environ 48 ans et demi. Jusqu’à sa démission en 2025, le doyen, né en 1939 était âgé de 86 ans et présidait le « bureau d’âge » lors du dernier renouvellement de la chambre. Ce bureau qui, outre le doyen de l’Assemblée, 
comprend les six plus jeunes sénateurs est chargé lors de la première séance qui suit le renouvellement de l’Assemblée de faire procéder à l’élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune. Quant à la benjamine de la chambre (la plus jeune 
sénatrice de France), elle a 32 ans, elle est née en 1994 et a été élue à 29 ans et quatre mois. Mais ce n’est pas elle qui détient le record de précocité pour une élection sénatoriale sous la V^e République. Il a été établi lors de l’élection de 2020, par un 
sénateur élu à l’âge de 26 ans et cinq mois.

4. Léa : Et qu’en est-il Patrice aujourd’hui de la féminisation du Sénat, l’égalité et la parité sont-elles respectées ?

Patrice : Si le Sénat reste une assemblée majoritairement masculine avec 214 
sénateurs contre 134 sénatrices (soit 38 ,5 % du total), la féminisation a progressé au cours des dernières années. Les sénatrices n’étaient encore en effet que 116 en 2020, moins d’une quarantaine au début des années 2000 et seulement 5 en 1959, au tout début de la V^e République. 

Léa. Qu’est-ce qui explique cette forte augmentation ?

Patrice : Cette progression est due en partie aux obligations paritaires pour les listes de candidature, même si les femmes ne sont que rarement en tête de liste. Cette évolution a aussi été facilitée par l’interdiction du cumul des mandats en vigueur depuis 2017. Cette disposition a en effet permis de libérer des sièges et a favorisé le renouvellement des sénateurs.

Léa. Et concernant les fonctions liées à la gouvernance du Sénat où en est-on ?

Patrice : De ce point de vue-là, des progrès sont également notables. Les organes 
exécutifs du Sénat, c’est-à-dire les postes de pouvoir, deviennent également paritaires : sur huit postes de vice-président, trois sont occupés par des femmes. Deux des 
commissions permanentes sont également présidées par des sénatrices. Et au bureau du Sénat qui est chargé d’organiser les travaux des parlementaires, on compte 11 femmes sur 26 membres. En revanche, contrairement à l’Assemblée nationale qui a porté une femme à sa tête pour la première fois lors des élections législatives en 2022, la présidence du Sénat n’a jamais été occupée par une femme.

Léa : Une question récurrente du débat public depuis plusieurs années concerne la représentativité du Sénat au regard des évolutions démographiques de la France. Cette assemblée serait de moins de moins représentative. Qu’en est-il exactement ?

Patrice : C’est en effet une question importante. La carte électorale sénatoriale actuelle - c’est-à-dire la répartition des sièges par département - résulte principalement de la loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs qui a notamment adapté le collège électoral aux évolutions démographiques. Cette loi est l’aboutissement de la réforme engagée en 2003 (loi du 30 juillet 2003) qui a notamment fait passer la durée du 
mandat de 9 à 6 ans, instaurer la mise en place du Sénat par moitié (au lieu du tiers 
auparavant) et augmenter le nombre de sièges tout en actualisant leur répartition. Mais depuis lors, les grandes métropoles, la façade Atlantique et les départements 
méditerranéens ont vu leur population augmenter, tandis que certains départements du nord et de l’est du pays en ont perdu.

Léa. Mais le Sénat étant « la chambre des collectivités territoriales », pourquoi l’institution n’adapte-t-elle pas la répartition du nombre de sénateurs à cette nouvelle réalité 
démographique ?

Patrice : Le Conseil constitutionnel a en effet rappelé en 2000 que cette répartition 
devait [être modifiée] pour tenir compte de l’évolution de la population des collectivités territoriales. La clé de répartition initiale a été fixée par la loi du 23 septembre 1948 
selon le principe suivant : un siège pour 154 000 habitants, puis un siège par tranche de 250 000 habitants. La composition du Sénat a bien été revue à plusieurs reprises afin de l’adapter aux évolutions démographiques mais cette révision s’est faite à chaque fois selon les mêmes règles, ce qui a conduit à ajouter de nouveaux sièges pour ne pas en retirer à certains départements. Mais depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution fixe le plafond du nombre de sénateurs à 348. Si une nouvelle répartition doit avoir lieu, les départements dont la population a diminué perdront cette fois 
nécessairement des sièges. Un scénario qui ne fait toutefois pas consensus au Palais du Luxembourg. 

Léa : Merci beaucoup « Patrice » pour tous ces éclairages ! 

C’est la fin de notre série consacrée aux sénateurs dont la prochaine élection, a lieu, on vous le rappelle le 27 septembre prochain. 

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On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Patrice », au revoir à toutes et à tous !

Patrice : Au revoir !