Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique, et aujourd’hui je vais vous expliquer comment les sénateurs sont élus.

Alors pour commencer, qui votent pour élire les sénateurs ?

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de délégués, qu’on appelle les grands électeurs. Il s’agit des députés et des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers territoriaux et des délégués des conseillers municipaux. Leur vote est obligatoire.

En fait, les délégués des conseillers municipaux sont les plus nombreux puisqu’ils représentent 95% des 162 000 électeurs du collège électoral. Parmi eux, il existe des délégués de droit c’est-à-dire les conseillers municipaux dans les communes d’au moins 9 000 habitants, et des délégués élus dans les communes de moins de 9 000 
habitants, notamment.

En résumé donc, dans chaque département qui correspond à la circonscription, les sénateurs sont élus par le 
collège électoral formé d’élus de ce département. 

Les 348 sénateurs qui siègent au Palais du Luxembourg sont élus pour six ans mais les élections sénatoriales sont organisées tous les trois ans et portent à chaque fois sur la moitié des sièges.

Alors quels sont les modes de scrutin ?

Il y en a deux :

• le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cas où il y a un ou deux sénateurs à élire ;

• et le scrutin proportionnel qui s’applique dans les circonscriptions où sont élus au moins trois sénateurs (le 
  département donc).

Lors du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité 
absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi même, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui remporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

Avec le scrutin proportionnel, les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance femme homme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas barrer certains noms de la liste pour les remplacer par d’autres. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues.